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Luftbild einer Person in rauer Brandung neben Felsen.

Les risques émergents et l’assurance responsabilité civile

Rapport de l'ASA

4 mars 2026

La brochure sur les «Risques émergents» propose une évaluation structurée de dix risques identifiés comme susceptibles d'avoir une incidence sur les assurances responsabilité civile. Elle montre comment les évolutions technologiques, écologiques et sociétales modifient le paysage des risques et en décrit les effets en termes de souscription, de responsabilité du fait des produits et de gouvernance.

Risques de demain d'un genre nouveau, les risques émergents se profilent à l’horizon avec des contours bien flous: leur probabilité de survenance et l'ampleur potentielle de leurs dommages ne font l’objet d’aucune évaluation fiable. Les assureurs en responsabilité civile ont donc tout intérêt à détecter ces risques le plus en amont possible et à s’efforcer d’identifier le mode d’évolution des risques de responsabilité civile ainsi induits pour les entreprises assurées.

Les risques émergents se distinguent des risques «traditionnels» par leur évolution dynamique sur le temps long. Leur potentiel de nuisance n’est souvent identifiable que tardivement, voire a posteriori. Leur nouveauté, là n’est pas l’essentiel. Ce qui compte, c’est surtout le fait qu’ils risquent encore d’évoluer: l’évaluation de ces risques doit donc en permanence être revue et adaptée.

L'exemple le plus frappant est sans doute celui de l'amiante: à son apogée, ce matériau était largement considéré comme inoffensif. Ce n'est que des décennies plus tard que ses effets délétères sur la santé ont été clairement établis aux niveaux scientifique et juridique. Au fur et à mesure des découvertes scientifiques et de la jurisprudence, ce qui semblait à l'origine être un risque facilement calculable a finalement donné lieu à des dommages en série aux montants records et s’inscrivant sur le temps long. La dimension de la responsabilité a donc considérablement évolué au fil du temps.

À intervalles réguliers, l'ASA procède à une estimation et à une analyse des principales tendances qui se dessinent dans le secteur de l’assurance et des gageures ainsi induites. Les risques ont été sélectionnés en tenant compte à la fois de leur impact sur la société, l’environnement, les technologies et la législation ainsi que de leur importance au niveau de la souscription. L'objectif est de pointer les signaux d'alerte précoce, de proposer une ligne de conduite face aux développements à venir et, surtout, de seconder les assureurs et les entreprises lors de l'évaluation de ces risques.

Caractéristiques des risques émergents

Les risques émergents possèdent souvent les caractéristiques suivantes:

En raison du «principe tous risques» prédominant dans le secteur de la responsabilité civile (tout est couvert, sauf ce qui est expressément exclu), les risques émergents sont souvent déjà inclus dans les portefeuilles des assureurs sans que ceux-ci en aient vraiment conscience.
L’estimation traditionnelle des risques n’est pas applicable car la probabilité d’occurrence du risque ainsi que l’ampleur possible du dommage ne sont pas connues.
Dans notre monde globalisé, les risques émergents ne peuvent pas être délimités par secteurs ni par zones géographiques.
Les risques émergents ne sont pas totalement identifiables. La perception du danger peut être très diverse, elle est compliquée à décrire et à évaluer.
Le lien de causalité adéquate entre la source du risque (cause) et le dommage consécutif (effet) ne peut souvent pas (encore) être prouvé.

Les 10 risques émergents de l’ASA en bref

Les dix risques émergents (emerging risks) sélectionnés illustrent bien l’étendue des nouveaux défis à relever. Ils vont des nouvelles technologies, comme les logiciels addictifs, l'IA et la mobilité autonome, à l’évolution de phénomènes de société et de la réglementation, comme l’inflation sociale et le durcissement des critères ESG, en passant par les développements environnementaux tels que le changement climatique, l'économie circulaire, les microplastiques et les PFAS.

Logiciels addictifs et médias sociaux

L’utilisation croissance des technologies numériques comporte des risques considérables en termes de santé mentale, en particulier chez les jeunes. Les mesures réglementaires et la responsabilité du fait des produits gagnent en importance. Avec son règlement sur les services numériques (en anglais, Digital services act; DSA), l’UE entend accroître la responsabilité des fabricants de logiciels et prévenir toute tentative de manipulation des utilisateurs.

Mobilité autonome

Les progrès réalisés dans le domaine de la conduite autonome soulèvent de nouvelles questions de responsabilité civile et entraînent un transfert des risques relevant de la responsabilité automobile vers la responsabilité civile d’entreprise et la responsabilité civile du fait des produits. La législation s’adapte, mais les difficultés éthiques et techniques demeurent.

Adaptation au changement climatique et effets du changement climatique

Les phénomènes météorologiques extrêmes se multiplient, les exigences réglementaires se renforcent et les entreprises se retrouvent confrontées à de nouveaux risques en termes de responsabilité. Les scénarios de dommages sur le temps long et les réglementations internationales transforment le paysage des risques.

Économie circulaire

De nouvelles exigences en matière de conception des produits, de recyclage et de responsabilité tout le long de la chaîne d’approvisionnement apparaissent notamment au regard de l’écoblanchiment et de la sécurité des produits. Cette transformation est déjà en cours et est encouragée par les législations nationales et européennes.

Intelligence artificielle

Le développement fulgurant de l’IA engendre de nouveaux régimes de responsabilité, des incertitudes en matière de couverture et une importance croissante de la réglementation (par ex. le règlement européen sur l’IA). Les erreurs, la discrimination et la protection des données sont autant de défis majeurs.

Risques latents liés aux produits

Les dommages qui ne sont détectés qu’après un temps relativement long compliquent le règlement des sinistres et soulèvent de nouvelles questions de responsabilité. La directive européenne sur la responsabilité du fait des produits défectueux élargit le cercle des responsables et étend les délais de prescription.

Microplastiques

Les particules plastiques persistantes font courir des risques croissants à l’environnement et à la santé. Si les dommages et les responsabilités demeurent difficiles à prouver, la société et les autorités réglementaires sont néanmoins beaucoup plus vigilantes qu’avant.

PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées)

Une persistance élevée dans l’environnement, des exigences réglementaires croissantes et l’éventualité de recours collectifs caractérisent le paysage des risques liés aux PFAS. La réglementation en la matière se durcit au niveau international, et les questions de responsabilité touchent l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.

Social Inflation – Plaintes collectives

La multiplication des actions en responsabilité civile et des recours collectifs, en particulier aux États-Unis et de plus en plus en Europe, entraîne des répercussions financières considérables pour les assureurs. Le financement de procès par des tiers et les demandes élevées de dommages-intérêts s’affirment comme des tendances majeures.

Responsabilité des entreprises dans le contexte des critères ESG

Risques de responsabilité croissants pour les entreprises et leurs instances en raison du renforcement des exigences ESG et des obligations internationales de diligence. La durabilité, la transparence et l’approche éthique deviennent des facteurs concurrentiels.