L’économie circulaire, un risque émergent en assurance responsabilité civile

Description du risque

L’économie circulaire (en anglais, circular economy) se caractérise par une utilisation efficace des matières premières et des produits, ceci sur une durée aussi longue que possible. Parvenir à boucler les cycles des matériaux et des produits permet de réutiliser à l’infini des matières premières. Dans la pratique, cela signi-fie que les déchets s’en trouvent réduits au minimum. Outre le recyclage, la remise en état et le réemploi, le partage des produits et le leasing peuvent être des piliers importants d’une économie circulaire. 

L’économie circulaire se différencie des processus de production linéaires. Ce modèle économique repose sur de grandes quantités de matériaux et d’énergie bon marché et facilement accessibles.  
 

État des connaissances scientifiques

Plus de 93 pour cent des besoins en matériaux de l’économie suisse proviennent encore de matières pre-mières et ne sont donc pas recyclés. Les trois secteurs présentant les besoins en matériaux les plus élevés sont l’industrie manufacturière, le secteur de la construction et l’agriculture.  

Les produits sont de plus en plus conçus de sorte à pouvoir être réutilisés, réparés et recyclés, dans la mesure où 80 pour cent de l’impact environnemental d’un produit tout au long de son cycle de vie est déterminé dès la phase de conception.

Perception du risque

Les fabricants de meubles, de vêtements et de smartphone ont introduit des programmes de rachat qui offrent aux consommateurs la possibilité de rapporter leurs anciens articles et de boucler ainsi le cycle des matières premières auprès du producteur. Les déchets issus de la production des denrées alimentaires sont de plus en plus réutilisés dans d’autres produits, notamment dans des emballages compostables. D’autres mesures concrètes et rentables vont des chaussures fabriquées à partir d’un seul matériau sans colle aux robots de production recyclés. 

Par exemple, la demande de matériaux de construction durables, dont l’empreinte carbone est réduite et/ou qui sont fabriqués à partir de ressources renouvelables, enregistre actuellement une forte hausse. Dans la perspective d’une économie circulaire, les fabricants de matériaux de construction, mais aussi les architectes et les ingénieurs, sont depuis peu tenus de boucler les cycles des matériaux le plus possible. Cela implique entre autres des constructions durables, l’optimisation de l’énergie utilisée pour la fabrication et le transport (réduction de l’énergie dite grise) ainsi que le tri et le recyclage complet des matériaux lors de la démolition d’anciens bâtiments. 

Les maîtres d’ouvrage exigent de plus en plus le recours à des matériaux de construction dont la fabrication et le transport requièrent moins d’énergie grise. La recherche actuelle porte par exemple sur le ciment modifié, dont la fabrication nécessite moins d’énergie, voire peut même piéger du CO2. Ses propriétés demeurent toutefois encore largement inexplorées. En Suisse, de nouvelles prescriptions en matière de protection contre les incendies autorisent désormais la construction d’immeubles avec des éléments en bois. De plus, les techniques d’assemblage et de collage du bois ne cessent d’évoluer et peuvent au-jourd’hui partiellement remplacer l’acier et le béton armé. Les matériaux d’isolation à base de papier consti-tuent un autre exemple de l’utilisation accrue de matériaux de construction renouvelables. 

En Suisse, plusieurs dispositions réglementaires sont entrées en vigueur début 2025 afin de boucler les cycles des matériaux et de renforcer l’économie circulaire des produits manufacturés et des constructions. Les principes de préservation des ressources et d’économie circulaire sont désormais inscrits dans la loi, de sorte que, par exemple, la priorité soit donnée au recyclage par rapport à l’incinération. Par ailleurs, le Conseil fédéral peut dorénavant formuler des exigences concernant les produits et les emballages. 

Dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, la Commission européenne a adopté des plans d’action visant à renforcer l’économie circulaire. La directive européenne sur l’écoconception joue un rôle important à cet égard. Elle établit un cadre juridique pour la fixation d’exigences minimales applicables aux appareils électroménagers, prescrit la consommation énergétique maximale et exige que les appareils soient réparables.

Depuis mars 2021, les distributeurs (fabricants, importateurs ou mandataires) de divers produits, tels que les téléviseurs, les réfrigérateurs, les lave-vaisselle et les lave-linge, ne peuvent commercialiser des appa-reils que s’ils fournissent des pièces de rechange et des manuels de réparation. Par ailleurs, les pièces de rechange doivent pouvoir être remplacées «à l’aide d’outils courants et sans endommager de manière irréversible l’appareil»; c’est ce que prévoient les règlements d’application de l’UE sur l’écoconception, qui ont été largement repris par la Suisse dans le cadre de la révision de l’ordonnance sur les exigences rela-tives à l’efficacité énergétique (OEEE).

Le programme européen sur le «droit à la réparation» exige des fabricants qu’ils réparent les produits à des tarifs raisonnables. En outre, les consommateurs doivent avoir accès aux pièces de rechange, aux outils et aux informations nécessaires à la réparation. Depuis 2021, la France dispose d’un indice de réparabilité qui indique le caractère plus ou moins réparable des appareils électroniques.

L’économie circulaire gagne en importance dans le monde entier: le Canada a ainsi adopté une loi visant la réduction des déchets plastiques, l’Équateur a introduit une loi organique sur l’économie circulaire inclusive et la Chine une loi sur la promotion de l’économie circulaire. Aux États-Unis, il existe diverses lois fédérales, telles que la «New York State Bag Waste Reduction Act».
 

Pertinence en matière de responsabilité civile

Les promesses des entreprises en matière de durabilité sont de plus en plus considérées d’un œil critique, tant par les consommateurs que par les investisseurs. Ce phénomène modifie également le paysage des risques en matière de responsabilité civile. Les fabricants qui formulent des promesses exagérées concer-nant la circularité de leurs produits pourraient se voir accuser d’écoblanchiment devant les tribunaux. 

En vertu de la directive européenne sur la responsabilité du fait des produits, les produits doivent être sûrs tout au long de leur cycle de vie, élimination et recyclage compris. Lors de la conception d’un produit pré-sentant un cycle de vie relativement long, il est probable que le fait que ce produit puisse un jour être recyclé n’ait à l’époque pas forcément été pris en compte par son concepteur. Or, le recyclage de tels produits comporte des risques d’incendie, d’explosion ou d’accumulation de substances nocives. Si des employés chargés du recyclage sont blessés lors du désassemblage d’un produit, le fabricant pourrait être tenu pour responsable des blessures si le processus de désassemblage n’a pas été pris en compte lors de la conception initiale du produit.

Aux États-Unis, plusieurs États ont commencé à réglementer les déchets des produits de consommation en introduisant des directives sur l’économie circulaire. La ville de Baltimore, par exemple, poursuit en justice les cigarettiers pour les coûts engendrés par leurs déchets dans la ville. Elle fait valoir les frais de net-toyage et d’élimination des filtres de cigarettes, les dommages causés aux ressources naturelles et la dé-préciation des terrains. 

Les nouvelles exigences en matière de conception dans le cadre de l’économie circulaire entraînent égale-ment une redéfinition des chaînes d’approvisionnement et des concepts logistiques. Une évaluation minu-tieuse des risques lors de la conception des produits et des processus devient essentielle. En leur qualité d’assurés, les fabricants doivent jouer la carte de la transparence sur leurs processus et leurs chaînes d’approvisionnement. De leur côté, les assureurs sont tenus de témoigner d’une meilleure connaissance des matériaux, éléments et composants utilisés ainsi que de leurs effets sur la responsabilité du fait des produits.
 

Pertinence en matière d’assurance de la responsabilité civile

Les processus de recyclage présentent un risque d’incendie, car ils portent sur de grandes quantités de matériaux facilement inflammables, comme le papier, les textiles et le plastique. Les températures élevées utilisées pendant le recyclage et la fermentation pendant le stockage sont également sources potentielles de combustions spontanées. Autre problème croissant: l’utilisation généralisée des batteries lithiumion, qui finissent souvent par erreur dans les ordures ménagères, augmente encore le risque d’incendie au sein des usines de retraitement des déchets. De tels incendies peuvent causer des dommages à des tiers et occasionner une contamination de l’environnement.

Le recours à de nouveaux matériaux et procédés par rapport auxquels nous n’avons pas encore suffisam-ment de recul accroît le risque de dommages liés à la responsabilité du fait des produits.

Les nouveaux modes de conception modulaire pourraient modifier les frais de démontage et de montage et, par ricochet, avoir des répercussions sur les couvertures pour rappel de produits. 

La modification et, en particulier, l’allongement des cycles de vie des produits sont susceptibles d’avoir une incidence négative sur le délai de latence des dommages et des élévations de prétentions. Par exemple, des substances nocives risquent de s’accumuler dans les matériaux utilisés en raison du recyclage répété.
 

Horizon temporel pour les demandes d’indemnisation assurées

La transformation vers une économie circulaire a déjà commencé et avance sans relâche. Il faut s’attendre à ce que les dommages, et par voie de conséquence, les élévations de prétentions aillent en s’accroissant.