Assurance responsabilité civile
Filtrer par type d'article
- Listicle | 4 février 2026
Incendie dramatique de Crans-Montana: les principales questions d’assurance
Quelles assurances entrent en jeu après l’incendie de Crans-Montana? L’essentiel sur la LAA/LAMal, les victimes étrangères, la responsabilité, le recours et les dommages matériels.
- Interview | 29 janvier 2026
«Le secteur de l’assurance entend assumer pleinement ses obligations.»
Après l'incendie tragique de Crans-Montana, Urs Arbter, PDG de l'ASA, explique le rôle des assurances sociales et les questions de coordination en suspens.
- Corpus de règles | 21 novembre 2025
Convention générale sur la prescription
La convention générale sur la prescription a pour but de simplifier le traitement des recours en introduisant des règles claires en matière de prescription.
- Recommandations | 1 juillet 2025
Rapports médicaux / Instruments pour la gestion de cas pour spécialistes en assurance
Vous trouverez ici les rapports médicaux pour tous les domaines de l'assurance de personnes ainsi que les instruments pour la gestion de cas.
- Page d’atterrissage | 15 mai 2025
Rétrospective du 24e colloque sur la responsabilité civile
En cette année anniversaire de l’ASA, le colloque a même enregistré un nouveau record de participation: près de 100 invités ont profité de ce «Get2Gether» des assureurs responsabilité civile.
- Page d’atterrissage | 11 juin 2024
Le colloque sur la responsabilité civile : Actualités du PFAS, de l'électromobilité et de la géothermie
Le 23e colloque sur la responsabilité civile s’est tenu le 6 juin dernier au Kursaal Bern et a réuni près de 80 personnes autour de différentes problématiques relatives à la responsabilité civile.
- Page d’atterrissage | 23 juin 2023
22e colloque sur la responsabilité civile : forever chemicals et actions collectives
Le 14 juin, le Kursaal de Berne a accueilli la 22e édition du colloque Responsabilité civile organisé par l'ASA.
- Corpus de règles | 1 janvier 2023
Convention de délimitation des compétences et convention de recours AECA et ASA
La convention se compose de deux accords distincts conclus entre les mêmes partenaires et inséparables l'un de l'autre, raison pour laquelle ils sont présentés comme un tout.
- Corpus de règles | 22 février 2021
Convention Chômage entre l’Union des transports publics (UTP) et l’ASA
La convention Chômage régit les indemnités de perte d’exploitation des moyens de transports publics concessionnaires. Elle est applicable entre les parties signataires.
- Actualités du secteur | 10 novembre 2020
Les limites de l’assurabilité du risque Pandémie
Pour l'industrie de l’assurance mondiale, la pandémie du coronavirus constitue un sinistre majeur qui présente de graves lacunes de couverture dans le domaine des pertes d’exploitation.
- Interview | 2 octobre 2019
Aide pour les victimes de l’amiante et leurs proches
Urs Berger, président de la Fondation EFA, explique la raison d’être du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante et pourquoi il défend personnellement leurs intérêts.
- Contexte | 1 octobre 2019
Les assureurs versent dix millions de francs pour les victimes de l’amiante
La fondation Fonds d’indemnisation apporte conseils et aide financière rapide et sans formalité inutile aux victimes de l’amiante, notamment grâce au soutien financier substantiel des assureurs.
- Communiqués de presse | 16 septembre 2019
Promesse tenue: dix millions de francs versés au fonds pour les victimes de l’amiante
Ces derniers jours, les assureurs privés ont procédé à un dernier versement. Depuis la création du fonds, ils ont injecté dix millions de francs.
- Corpus de règles | 31 mai 2019
Convention de recours entre assureurs responsabilité civile et maladie
Convention de recours entre assureurs responsabilité civile et maladie selon LCA
- Conditions modèles | 15 mai 2019
Assurance de la responsabilité civile du maître d'ouvrage
Conditions modèles (CGA et CC) pour l'assurance de la responsabilité civile du maître d'ouvrage
