Réglementation et surveillance
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- Contexte | 20. juin 2025
Passage en revue de 140 années de réglementation de l’assurance
Une rétrospective des 140 dernières années présente les dates-clés de l’histoire de la réglementation de l’assurance et de l’évolution de l’autorité chargée de sa surveillance.
- Commentaire | 3. juin 2025
Pourquoi accorder une compétence en matière d’amendes à la FINMA est anticonstitutionnel
Sandra Kurmann
La proposition d’accorder une compétence en matière d’amendes revendiquée par la FINMA soulève des questions de droit fondamentales. Pourquoi une telle mesure serait anticonstitutionnel.
- Contexte | 2. mai 2025
Ombudsman de l’assurance privée et de la Suva
L'organe de médiation seconde les assurés en cas de questions relevant du droit des assurances et de conflits avec leur assureur; ses services sont gratuits et dispensés en toute neutralité.
- Interview | 18. mars 2025
«Plus de régulation ne signifie pas forcément plus de sécurité»
Dans cette interview Stefan Mäder et Urs Arbter, s'expriment sur des sujets d'actualité tels que les risques sismiques, la chute de Credit Suisse et la culture financière.
- Commentaire | 21. juin 2024
Une bonne réglementation renforce la relation de confiance
Patrick Raaflaub
Une bonne réglementation renforce la relation de confiance entre l’assureur et l’assuré. Elle ne se mesure pas au degré de précision. Si elle tente de tout régir dans les moindres détails, elle favorise une mentalité de « cases à cocher » et un éparpillement des responsabilités.
- Commentaire | 4. avril 2024
Principe de base : une réglementation adaptée aux risques
L'ASA exprime son scepticisme face à une extension généralisée des compétences de la FINMA. Urs Arbter prône une réglementation adaptée aux risques prenant en compte des différents modèles économiques
- Communiqués de presse | 2. juin 2023
L'ordonnance révisée sur la surveillance crée un cadre de surveillance moderne
L’ASA salue en principe la révision de l’OS approuvée par le Conseil fédéral. Celle-ci constitue globalement un bon compromis, car elle garantit la sécurité juridique pour la place d'assurance.
- Actualités du secteur | 15. juillet 2022
L’Office de médiation, reflet de la culture helvétique de dialogue
Créé par l’Association Suisse d’Assurances (ASA) sous forme de Fondation, cet organe indépendant – premier de son genre en Europe – a récemment fêté son jubilé à Lucerne.
- Listicle | 14. juin 2022
Qu’est-ce qui change avec la LSA révisée ?
Les principales modifications de la loi révisée sur la surveillance des assurances (LSA) en 6 points.
- Interview | 1. juin 2022
Objectif atteint : qualité garantie
La révision partielle de la loi sur la surveillance des assurances LSA accorde une place importante à la formation initiale et continue des intermédiaires d’assurances.
- Listicle | 3. janvier 2022
Qu’est-ce qui change avec la LCA révisée?
La révision partielle de la loi sur le contrat d’assurance LCA est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. La loi est ainsi adaptée au contexte actuel.
- Interview | 6. décembre 2021
« Les factures sans justificatif clair ne seront plus acceptées »
À partir de 2022, de nouvelles règles s’appliqueront dans le domaine de l’assurance complémentaire d’hospitalisation pour une plus grande transparence et plus de clarté.
