Les microplastiques, un risque émergent en assurance responsabilité civile

Description du risque

Les microplastiques sont de minuscules morceaux de plastique dont le diamètre est inférieur à cinq milli-mètres. Ces particules peuvent être composées d’une multitude de types de plastique. Elles sont soit issues de la dégradation de morceaux de plastique plus gros (microplastiques secondaires), soit fabriquées dans cette taille, comme dans les produits cosmétiques ou les produits d’entretien (microplastiques primaires).

Le plastique est devenu un élément incontournable dans presque tous les domaines de la vie quotidienne. Sa persistance, sa flexibilité, sa légèreté et son faible coût de production, autant de propriétés qui ont contribué à sa diffusion à une large échelle. Or, sa popularité croissante entraîne également une prolifération des déchets plastiques. Selon un rapport publié sur le site web du Parlement européen, chaque habitant de l’UE a produit en moyenne 36,1 kg de déchets d’emballages plastiques en 2021. Sur ce total, environ 14,7 kg par personne sont recyclés. Les déchets plastiques qui ne sont pas recyclés terminent en décharge, sont incinérés ou pire ne sont pas collectés et se retrouvent directement dans la nature, les rivières et les océans. Les déchets plastiques s’y décomposent en particules de plus en plus petites pendant des années, voire des décennies. Or, certains produits et certaines applications sont également générateurs de microplastiques. Citons l’abrasion des pneus de voiture dans la circulation routière. En conséquence, les microplastiques s’accumulent de plus en plus dans notre environnement. Ces fines particules de plastique sont durables, très mobiles et, comme chacun sait, difficiles à éliminer une fois dans la nature. Tous les écosystèmes sont touchés, et aucune chaîne alimentaire n’est épargnée. Les risques liés à la forte exposition des êtres humains en la matière sont de plus en plus préoccupants. Les microplastiques peuvent engendrer des effets négatifs sur l’environnement en se retrouvant dans l’eau, le sol et l’air. Ils peuvent nuire à la vie marine, perturber les écosystèmes et atterrir dans la chaîne alimentaire. Si l’ampleur totale de leurs effets sur la santé humaine fait encore l’objet de recherches, l’ingestion potentielle de microplastiques par le biais des aliments et de l’eau suscite des inquiétudes croissantes quant à leurs risques potentiels pour la santé humaine. Par ailleurs, il convient de noter que non seulement les particules de microplastiques, mais aussi leurs composants (tels que les plastifiants, les pigments et les stabilisateurs UV) qui sont absorbés avec le plastique sont ou peuvent être problématiques. Les microplastiques constituent un problème d’envergure mondiale. Toutefois, ce sont essentiellement les régions où la gestion des déchets est insuffisante qui sont souvent confrontées à des problèmes plus importants de pollution par les microplastiques. Sur la base de données disponibles provenant d’études pour la Suisse, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) estime que, chaque année, environ 14 000 tonnes de macroplastiques et de microplastiques parviennent dans les sols, les eaux de surface et leurs sédiments. La majeure partie de cet apport de matières plastiques provient de l’abrasion des pneus (près de 8900 tonnes), suivie des déchets (2700 tonnes environ; en anglais, littering) et de nombreuses autres sources.

Voici une liste de quelques groupes à risque qui sont ou pourraient être fortement touchés par le «problème des microplastiques»:

• l’industrie automobile, plus particulièrement les fabricants de pneus,
• l’industrie chimique,
• les pouvoirs publics (gestion des déchets et industrie du recyclage, services d’alimentation en eau),
• l’industrie des cosmétiques et des soins corporels,
• l’industrie alimentaire et des boissons,
• l’industrie textile,
• l’industrie du conditionnement.
   

État des connaissances scientifiques

La recherche scientifique sur les microplastiques s’est considérablement développée ces dernières années. Une multitude d’études traitent des effets des microplastiques sur l’environnement et la santé. En voici quelques-uns des principaux enseignements:
 

• Dispersion: Les microplastiques sont présents dans l’environnement à l’échelle planétaire, y compris dans les océans, les sources d’eau douce, les sols et même dans l’air. Des microplastiques ont également été détectés dans des régions reculées comme l’Arctique et les fosses océaniques.
• Impact sur les océans: Des études ont montré que les microplastiques sont ingérés par une multitude d’organismes marins, du plancton aux grands mammifères marins. Ils risquent d’entraîner des dommages physiques et de nuire à leur alimentation.
• Pollution chimique: Les microplastiques sont susceptibles de contenir des substances chimiques telles que le bisphénol A ou des plastifiants. Par leur capacité de désorption, les microplastiques peuvent donc libérer ces pol-luants dans l’environnement mais aussi en accumuler d’autres tels que des pesticides ou des métaux lourds. Ces polluants se retrouvent ensuite dans la chaîne alimentaire lorsque les microplastiques sont ingérés par des animaux ou des êtres humains.
• Santé humaine: Des microplastiques ont été trouvés dans les aliments, l’eau potable et même dans l’air, ce qui suscite des inquiétudes quant à leurs effets potentiels sur la santé humaine. Des microplastiques ont été dé-tectés dans le cerveau, le foie et les reins. Dans le cerveau de personnes atteintes de démence, les scientifiques ont trouvé des concentrations nettement plus élevées de microplastiques. Certaines don-nées laissent à penser que les microplastiques sont capables de provoquer des inflammations et d’autres problèmes de santé. Toutefois, des recherches complémentaires s’imposent pour comprendre pleinement les risques.
• Dégradation et persistance: Les microplastiques présentent un cycle de vie très long et peuvent persister dans l’environnement pendant des décennies. Leur dégradation est lente et dépend de facteurs tels que le rayonnement UV, la température et la présence de micro-organismes.
• Solutions innovantes: Les scientifiques recherchent également des solutions pour réduire la quantité de plas-tiques/microplastiques dans l’environnement, telles que les plastiques biodégradables, l’amélioration des systèmes de gestion des déchets et les technologies permettant d’éliminer les microplastiques des sources d’eau.
   

Perception du risque

La perception par l’opinion publique des risques liés aux microplastiques se caractérise par une prise de conscience accrue et une inquiétude croissante. Les microplastiques sont de plus en plus reconnus comme un problème environnemental susceptible de nuire à la fois aux écosystèmes et à la santé humaine. Les reportages dans les médias ont largement contribué à la sensibilisation de l’opinion publique quant à la présence généralisée des microplastiques dans les océans, les rivières, les sols et même dans les aliments et l’eau potable. Nombre de gouvernements et d’organisations à travers le monde ont entendu ces préoc-cupations et prennent des mesures de réduction des déchets plastiques ainsi que d’encouragement de la recherche sur les effets des microplastiques. Parmi les mesures les plus courantes, citons les restrictions portant sur les plastiques à usage unique, les directives relatives à l’élimination des déchets plastiques et les efforts en faveur de la minimisation de la libération de microplastiques. À cet égard, l’OFEV renvoie aux discussions sur les mesures urgentes visant la réduction de l’impact environnemental des plastiques en Suisse et à l’étranger. À l’échelle internationale, l’OFEV s’engage également en faveur d’une utilisation durable des plastiques et participe à des instances internationales (par exemple élaboration d’une «conven-tion sur la pollution plastique»).
 

Pertinence en matière de responsabilité civile

À ce jour, peu de demandes d’indemnisation directement liées aux microplastiques ont été recensées, car il est difficile d’établir clairement le lien de causalité entre ces dommages et les responsabilités.
Voici quelques-unes des difficultés à surmonter:
 

• Apport de la preuve du dommage: Il est souvent difficile de démontrer et de quantifier clairement les atteintes à la santé et les dom-mages écologiques directement causés par les microplastiques.
• Lien de causalité: Le lien entre les microplastiques et des dommages considérés dans le cas spécifique doit être claire-ment démontré, ce qui est souvent complexe, voire impossible. En effet, les microplastiques sont om-niprésents et leurs sources potentielles nombreuses.
• Cadre juridique:  Le cadre juridique applicable aux microplastiques est en cours d’élaboration dans de nombreux pays, ce qui rend aléatoire le succès des actions en justice.
• Responsabilité collective: La présence de microplastiques s’expliquant par des sources diverses et variées, il est difficile de tenir une seule entreprise ou un seul organisme pour responsable.

Cependant, des groupes de protection de l’environnement et des avocats redoublent d’efforts pour trouver des moyens juridiques afin que la responsabilité des entreprises qui contribuent de manière significative à la pollution plastique puisse être engagée. Ces démarches pourraient porter leurs fruits et entraîner une multiplication des actions en dommages-intérêts, surtout si la recherche apporte d’autres preuves des effets nocifs des microplastiques et si les bases légales continuent d’évoluer.

Pertinence en matière d’assurance de la responsabilité civile

Les assurances responsabilité civile d’entreprise et responsabilité civile produits n’excluent pas explicite-ment les dommages corporels et/ou matériels causés à des tiers en rapport avec des microplastiques. À contrario, la plupart des cas sont donc considérés comme a priori couverts par une assurance. La couver-ture d’assurance dépend, d’une part, de l’étendue de la couverture accordée et, d’autre part, des circons-tances concrètes qui ont conduit au sinistre. Les prétentions élevées en rapport avec des atteintes à l’environnement ne sont assurées que s’il est prouvé qu’elles sont dues à une défaillance ou à un accident. Or, dans la plupart des cas touchant aux microplastiques, il s’agit d’émissions continues dans l’environnement, qui s’y accumulent au fil du temps.

Horizon temporel pour les demandes d’indemnisation assurées

Comme nous l’avons expliqué, des prétentions en dommages-intérêts en lien avec les microplastiques peuvent d’ores et déjà être élevées aujourd’hui. Il faut s’attendre à une augmentation de telles prétentions au cours des prochaines années/décennies, surtout si les développements scientifiques, réglementaires et sociaux continuent de progresser. Les entreprises devraient donc prendre des mesures proactives pour assumer leur responsabilité en matière de microplastiques et minimiser les risques juridiques potentiels. Eu égard à la persistance, à la diversité et à l’étendue de la diffusion des microplastiques ainsi qu’aux re-cherches en cours, les assureurs doivent tenir compte de durée de couverture relativement longues. Comme les plastiques sont utilisés depuis plusieurs décennies déjà, les assureurs doivent donc penser leur couverture sur le temps long (et aussi à un événement déclencheur approprié).