Convention de libre passage pour l’assurance collective d’indemnités journalières maladie

La convention de libre passage de l'ASA et de Santésuisse règle le passage d'une personne assurée individuelle d'une assurance collective d'indemnités journalières en cas de maladie à une autre ou le transfert d'effectifs d'assurés dans les assurances collectives d'indemnités journalières en cas de maladie entre les assureurs qui ont adhéré à la convention.