Accord
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- Corpus de règles | 3. octobre 2025
Accord Collision de responsabilités Véhicule automobile - Tramway
L’accord vise à simplifier le règlement des dommages-intérêts en cas d’accidents de la circulation entre un tramway et un véhicule automobile.
- Corpus de règles | 29. août 2025
Convention de libre passage pour l’assurance collective d’indemnités journalières maladie
L'ASA et Santésuisse ont convenu une convention qui règle le libre passage dans le domaine de l'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie.
- Corpus de règles | 1. janvier 2025
Convention de renonciation aux prétentions récursoires et à la prescription
Convention sur les sinistres mineurs, dits cas bagatelle
- Corpus de règles | 27. février 2023
Convention générale sur la prescription
La convention générale sur la prescription a pour but de simplifier le traitement des recours en introduisant des règles claires en matière de prescription.
- Corpus de règles | 6. janvier 2023
Accord sur le règlement des sinistres dans le cas de collisions en chaîne
L'accord relatif au règlement des sinistres dans le cadre de collisions en chaîne a fait ses preuves une fois de plus – même concernant le carambolage survenu sur l'A3 à Bilten en 2017.
- Corpus de règles | 1. janvier 2023
Convention concernant l’obligation d’avancer des prestations en assurance-maladie
Il est bien souvent difficile de déterminer qui de l’assurance-maladie ou accidents doit verser des prestations. Les assureurs ont donc signé une convention pour clarifier les cas litigieux.
- Corpus de règles | 1. janvier 2023
Convention de délimitation des compétences et convention de recours AECA et ASA
La convention se compose de deux accords distincts conclus entre les mêmes partenaires et inséparables l'un de l'autre, raison pour laquelle ils sont présentés comme un tout.
- Corpus de règles | 1. janvier 2023
Convention de recours LAA
Dans la pratique en matière de gestion des sinistres, des conventions entre assureurs sociaux et assureurs de responsabilité civile privés contribuent grandement à un règlement simple, rapide et peu coûteux des recours.
- Corpus de règles | 22. février 2021
Convention Chômage entre l’Union des transports publics (UTP) et l’ASA
La convention Chômage régit les indemnités de perte d’exploitation des moyens de transports publics concessionnaires. Elle est applicable entre les parties signataires.
- Corpus de règles | 31. mai 2019
Convention de recours entre assureurs responsabilité civile et maladie
Convention de recours entre assureurs responsabilité civile et maladie selon LCA