Inflation sociale: actions collectives, risque émergent en responsabilité civile

Description du risque

L’inflation sociale désigne l’augmentation des prétentions en responsabilité civile qui excède ce qui est explicable par des facteurs économiques. Cette évolution est alimentée par des tendances sociétales et des normes comportementales qui conduisent à un recours accru aux tribunaux et à une flambée rapide des montants des transactions. Aux États-Unis, l’inflation sociale a été particulièrement prononcée et s’est tra-duite par des charges financières considérables pour les entreprises et les assureurs. Les actions collec-tives, en particulier dans le domaine de la protection des consommateurs, participent largement à ce phé-nomène. Ces plaintes permettent à de grands groupes de consommateurs d’intenter une action collective contre des entreprises, ce qui aboutit souvent à des demandes élevées de dommages-intérêts. Par exemple, au cours des cinq premiers mois de l’année 2025, 43 verdicts dits «nucléaires» (en anglais, Nu-clear verdicts®), c’est-à-dire des jugements de première instance supérieurs à 10 millions de dollars amé-ricains, et 14 jugements supérieurs à 100 millions de dollars américains, ont été rendus aux États-Unis. La notion de «Nuclear verdicts®» a fait l’objet d'un dépôt de marque.

État des connaissances scientifiques

Des études montrent que l’inflation sociale s’est nettement intensifiée aux États-Unis depuis le milieu des années 2010.  Les prétentions élevées en responsabilité civile sont nettement plus importantes que par le passé et s’expliquent par le nombre croissant de jugements très lourds rendus à l’encontre des entreprises défenderesses. Ce phénomène est favorisé par le recours accru à des stratégies reposant sur la psycholo-gie par les avocats des plaignants, la publicité dans les médias numériques et le financement des procès par des tiers. Les jurés ont tendance à accorder des indemnités plus élevées lorsqu’ils sont confrontés à des problématiques telles que l’injustice sociale et des préjugés à l’encontre des entreprises. Par exemple, le «Nuclear verdict®» moyen est passé de 76 millions de dollars américains (2010-2019) à 89 millions de dollars américains (2013-2022). Des tendances similaires s’observent dans d’autres pays comme l’Australie, le Canada et le Royaume-Uni, bien que dans une moindre mesure. 

Perception du risque

La perception des risques liés à l’inflation sociale et aux actions collectives varie selon les régions et les secteurs. Aux États-Unis, le risque est considéré comme particulièrement élevé, car le cadre juridique et les attitudes sociales y sont particulièrement propices à des demandes d’indemnisation conséquentes. En Eu-rope et dans d’autres parties du monde, le risque est également perçu comme croissant, notamment en raison de la multiplication du financement des litiges par des tiers et de la banalisation des recours collec-tifs. Les entreprises et les assureurs doivent se préparer à une hausse du nombre d’élévations de préten-tions en responsabilité civile, alimentée par l’inflation sociale et les actions collectives. Ainsi, le nombre de recours collectifs en Europe est passé de 69 en 2018 à 133 en 2023; l’Allemagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et le Portugal sont particulièrement concernés.

Pertinence en matière de responsabilité civile

Le cadre juridique joue un rôle décisif en matière de diffusion de l’inflation sociale et de multiplication des actions collectives. Aux États-Unis, les décisions de justice et les réformes législatives ont contribué à la limitation du montant des demandes d’indemnisation. Néanmoins, le risque demeure élevé, car les avocats des plaignants trouvent sans cesse de nouveaux moyens d’obtenir des indemnités conséquentes. En Eu-rope, de nouvelles dispositions légales, comme la directive européenne relative aux actions représenta-tives, pourraient augmenter le nombre et l’étendue des recours collectifs. Au regard de ces évolutions, les entreprises et les assureurs n’ont d’autre choix que de revoir leurs stratégies juridiques afin de se prému-nir contre toutes demandes excessives. Entrée en vigueur en 2020, la directive européenne relative aux actions représentatives, par exemple, risque de provoquer une explosion du nombre de recours collectifs en Europe.

Pertinence en matière d’assurance de la responsabilité civile

L’inflation sociale est une véritable gageure pour les assureurs. L’augmentation des demandes de dom-mages-intérêts entraîne une hausse des primes et une incertitude accrue en matière d’évaluation des risques. Les assureurs doivent adapter leurs modèles correspondants, voire constituer des provisions plus importantes pour couvrir les futures demandes d’indemnisation. Le financement de litiges par des tiers est aussi source d’incertitude puisqu’il contribue à l’accroissement du nombre et de l’ampleur des poursuites judiciaires. En conséquence, une étroite collaboration entre les assureurs et leurs clients s’impose en fa-veur de la définition de mesures préventives et de la minimisation des risques de demandes d’indemnisation élevées. 

Horizon temporel pour les demandes d’indemnisation assurées

L’horizon temporel des prétentions assurées en lien avec l’inflation sociale et les recours collectifs est diffi-cile à prédire. À court terme, il faut s’attendre à une amplification du nombre de poursuites judiciaires et de demandes d’indemnisation élevées, en particulier aux États-Unis. À long terme, des réformes législatives et des adaptations du cadre juridique pourraient contribuer à la réduction de ce risque. Néanmoins, rien n’est moins sûr, et les assureurs doivent se préparer à devoir surmonter des difficultés persistantes. Une surveillance rapprochée et continue des développements aux niveaux juridiques et sociétaux est de mise afin d’être en mesure de procéder aux ajustements nécessaires en matière d’évaluation et de gestion des risques. Par exemple, la mise en œuvre intégrale de la directive européenne relative aux actions représen-tatives pourrait se traduire par un nouveau dérapage du nombre de recours collectifs.