
Le questionnaire est une aide à la saisie des caractéristiques de risque des travaux de montage. Ce document a été élaboré par les sociétés de l'association et fournit la base pour l'évaluation des travaux à venir et leur estimation des risques pour toutes les parties.
Conditions modèles (CGA et CC) pour l'assurance de montage

Conditions modèles (CGA et CC) pour l'assurance des travaux de construction

Conditions modèles (CGA et CC) pour l'assurance de la responsabilité civile du maître d'ouvrage
