Autorégulation pour les assurances-vie liées à des participations se référant à la durabilité
L’autorégulation approuvée par l’ASA en vue de prévenir l’écoblanchiment porte sur les assurances-vie liées à des participations se référant à la durabilité. Elle définit des critères en matière d’organisation, d’élaboration des produits et de distribution.
Cette autorégulation entre en vigueur le 1er janvier 2025. Les compagnies d’assurances qui s’y soumettent et leurs intermédiaires d’assurance liés s’engagent délibérément à en respecter la teneur.
