Conseil fédéral: le système d’indemnités journalières fonctionne bien

Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui deux rapports: l’un sur l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie et l’autre sur les absences et arrêts maladie au travail. Son constat est clair: le système actuel d’indemnisation journalière en cas de maladie est suffisant, aucune modification fondamentale n’est donc indiquée à l’heure actuelle. Selon lui, une obligation générale d’assurance n’est ainsi pas nécessaire. 

Le système fonctionne – des mesures ad hoc permettront de combler les lacunes ponctuelles

Il ressort des données publiées dans le rapport sur le postulat 24.3465 «Possibilités d’action concernant l’assurance perte de gain en cas de maladie» de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États, que l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie est largement répandue en Suisse. Près de 84 pour cent des salariés sont couverts par une telle assurance au sein de leur entreprise. La couverture dépasse 85 pour cent pour les entreprises comptant au moins trois salariés et 90 pour cent pour celles qui emploient plus de 50 salariés. Seulement 0,5 pour cent des entreprises environ n’ont pas réussi à conclure d’assurance en dépit de leurs efforts, cela concerne 0,13 pour cent des personnes actives. Dans son communiqué, le Conseil fédéral précise en outre que la grande majorité des entreprises sans assurance disposent néanmoins d’une réglementation comparable relative au maintien du salaire. 

Par ailleurs, les assureurs prennent les difficultés ponctuelles au sérieux. Ils ont procédé à la révision de leur convention intersectorielle afin de combler des lacunes très précises. Celle-ci prévoit désormais une obligation d’avancer les prestations en cas d’incertitude sur l’assureur compétent ainsi qu’un mécanisme d’attribution d’un assureur aux employeurs n’ayant pas réussi à conclure de contrat en dépit de leurs efforts. Le secteur prend ainsi spontanément des mesures là où le Conseil fédéral aurait du mal à intervenir. Point n’est donc besoin de remanier en profondeur un système qui fonctionne globalement bien.

Réduire les coûts, c’est réduire les absences

Le rapport en réponse au postulat 24.3154 «Absences au travail. Instaurer la transparence et développer des mesures ciblées avec les partenaires sociaux» de Diana Gutjahr, met en outre en évidence la véritable gageure: la multiplication des absences pour raisons de santé. En 2024, celles-ci représentaient environ deux tiers du volume annuel d’absences et s’élevaient à 407 millions d’heures. Depuis 2010, le nombre moyen de jours d’absence pour raisons de santé est passé de 6,3 à 8,5 jours par an pour les salariés à plein temps. 

Or, une assurance obligatoire n’empêchera pas les arrêts maladie, ne raccourcira pas la durée des absences et n’améliorera pas la réinsertion professionnelle. Quiconque entend stabiliser durablement les coûts liés aux indemnités journalières en cas de maladie doit donc s’attaquer au problème à sa racine: prévention, identification précoce, capacité de travail partielle et retour au travail, tels sont les leviers décisifs.

L’ASA salue l’analyse objective du Conseil fédéral. Les rapports en attestent: le système fonctionne, les lacunes sont ponctuelles et les causes de la hausse des coûts résident dans la multiplication des absences. C’est pourquoi il faut des solutions ad hoc plutôt qu’une politique du symbole.