Les indemnités journalières sous pression

En cas d’arrêt de travail pour cause de maladie ou de maternité, le droit à la perception du salaire est maintenu pendant un certain temps. La durée de l’obligation de poursuite du versement du salaire est comprise entre 3 et 31 semaines en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise.

Nombre d’employeurs souscrivent une assurance collective d'indemnités journalières en cas de maladie (IJM) pour couvrir ce risque et offrir de meilleures garanties aux membres de leur personnel. En général, l’assurance couvre alors l’obligation de paiement du salaire (le plus souvent comprise entre 80 et 90 pour cent du dernier salaire) sur une durée plus longue – habituellement pendant 720 ou 730 jours, avec un délai de carence à convenir. Avantageux pour les employeurs comme pour les travailleurs, ce système est largement prisé. La plupart des conventions collectives de travail prévoient d’ailleurs la souscription d'une telle assurance IJM.

La Suisse applique deux solutions en matière d’assurance facultative IJM: une selon la loi fédérale sur l’assurance-maladie LAMal (249 mio. de CHF de volumes de primes ) et une selon la loi fédérale sur le contrat d'assurance LCA (5834 mio. de CHF de volumes de primes). Dans le cas de cette dernière, il s’agit de contrats de droit privé qui relèvent de la liberté contractuelle. Cela signifie que le montant et la durée des prestations ainsi que les conditions d’assurance (par ex. les réserves, et les exclusions) peuvent être convenus librement. À l’inverse, l’assurance IJM selon la LAMal consiste en une assurance sociale et est soumise à certaines obligations. Ainsi, il existe notamment une obligation d'admission, une limitation dans le temps pour les réserves de santé et certaines directives pour la fixation des primes. La solution selon la LCA est bien plus prisée que celle selon la LAMal, car elle offre des indemnités journalières plus élevées et une plus grande flexibilité en matière de prestations.

L’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie est généralement conclue par l’employeur pour son personnel, mais une telle assurance peut aussi être souscrite à titre individuel.

Au total, plus de 84 pour cent des personnes en activité sont couvertes par une assurance facultative d'indemnités journalières. Pour les 16 pour cent restants, il n’est pas rare que les employeurs optent pour des solutions individuelles et décident d’assumer eux-mêmes le risque de la poursuite du versement du salaire au-delà de ce qui est prescrit par la loi. De telles solutions sont fréquentes, en particulier au sein de l'administration publique.

Le problème: des coûts en hausse, y compris en assurance d'indemnités journalières en cas de maladie

En Suisse, les coûts de la santé ne cessent de s’alourdir. Cela se répercute également sur les primes d’assurance-maladie. Il en va de même pour l’assurance d’indemnités journalières: les coûts augmentent du fait de la multiplication des absences, ce qui renchérit les primes de l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie.

Une multiplication des arrêts de travail

Depuis quelques années, la Suisse enregistre une nette augmentation des arrêts maladie . Il ressort en effet des chiffres de l’Office fédéral de la statistique que les travailleurs ont été en arrêt pour cause de maladie ou d’accident pendant 8,5 jours en moyenne sur l’année 2024 – soit bien plus longtemps qu'il y a une dizaine d’années . Pendant la pandémie de coronavirus, ce phénomène s’était renforcé.

Cette tendance s’explique en grande partie par la progression des maladies mentales. Celles-ci entraînent généralement des arrêts plus longs. Il ressort d’une étude de l’assureur-maladie Swica que les incapacités de travail pour cause de trouble mental consistent à 95 pour cent en des ar-rêts maladie à temps plein qui durent en moyenne 218 jours – soit plus de deux mois de plus que la médiane des arrêts maladie pour raisons physiques.

Des arrêts de travail plus longs génèrent un volume plus élevé de prestations versées en assurance d'indemnités journalières en cas de maladie. La Swica rapporte que ses dépenses au titre des indemnités journalières pour troubles mentaux ont progressé de 57 pour cent depuis 2004. Cela aussi contribue à la hausse des primes.

Les primes doivent être adaptées aux coûts

Dans le domaine de l'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie, les primes doivent systématiquement être définies de sorte à couvrir les coûts – c'est-à-dire qu'elles ne doivent ni être exagérément élevées ni menacer la solvabilité en étant trop basses. Toute augmentation des frais de santé se traduit par une obligation d’adaptation des primes en conséquence. Selon les chiffres de la FINMA, les assureurs se conforment à cette obligation: ainsi, le taux de sinistres en IJM s'élève en général entre 81 et 92 pour cent, sans compter la constitution nécessaire de provisions pour sinistres.

La pierre d’achoppement: lorsque les entreprises ne trouvent plus d'assurance IJM

Les exemples où les entreprises voient leur assurance d'indemnités journalières en cas de maladie résiliée par leur assurance sans recevoir de nouvelle offre abordable ou ne parviennent pas à conclure une nouvelle assurance attirent l'attention des médias. Même s'il s'agit de cas isolés, ils illustrent souvent de manière symbolique le problème de l'augmentation des primes. 

Pour les petites entreprises, les absences longue durée sont problématiques

Plusieurs arrêts maladie longue durée entraînent généralement des répercussions plus graves sur les petites entreprises que sur les grandes. Cela s'explique par le fait qu’en cas d’absence longue durée, les indemnités journalières maladie représentent une part plus conséquente de la masse salariale totale. Elles pèsent donc davantage lors de l’évaluation du risque que représente l’entreprise assurée. 

Lorsque le risque de défaillance au sein d'une entreprise évolue, les primes des contrats considérés doivent être adaptées dès le renouvellement contractuel suivant – dans le jargon de l’assurance, on parle alors d’«assainissement du contrat». À défaut d'une telle adaptation ciblée, la charge de sinistres trop élevée devrait être compensée par une augmentation des primes touchant d'autres entreprises, ce qui va à l’encontre des dispositions légales en vigueur.

Si l'entreprise assurée n'accepte pas la hausse de la prime, il arrive, dans des cas extrêmes, que l'assureur résilie le contrat, mais uniquement en dernier ressort. En règle générale, les contrats sont renouvelés tacitement. Un sondage réalisé par Ecoplan révèle que 0,5 pour cent des entreprises n’arrivent alors plus à trouver de (nouvelle) assurance.

Des mesures ciblées pour les cas extrêmes

Le secteur prend très au sérieux ces 0,5 pour cent: l’ASA a élaboré une solution de continuation pour les entreprises qui, sans faute de leur part, n’auraient pas réussi à trouver une autre assurance IJM. Une adaptation ad hoc de l’accord de libre passage existant permet de désigner d’office un assureur pour que l’entreprise ne se retrouve pas sans couverture, ceci sans effets pervers, ni restriction de la liberté de choix et d’offre.

L'assurance individuelle d'indemnités journalières comme alternative pour les travailleurs

Si, en dépit de tout, aucune solution n’était trouvée, les travailleurs auraient toujours la possibilité d’intégrer sans réserve l'assurance individuelle d'indemnités journalières de l'assureur existant. Dans un tel cas, les primes seraient facturées aux travailleurs. Il y aurait alors une possibilité que l'employeur rembourse au moins une partie de ces primes à ses employés. Autrement, l'employeur est soumis à l'obligation de verser le salaire en vertu de l'art. 324a al. 1 CO ou d'une éventuelle convention collective de travail.

Il convient de souligner ici que la dénonciation du contrat par la compagnie d’assurances n’exerce aucune influence sur les prestations dues au titre des cas de maladie déjà existants (en cours). Celles-ci continuent d'être versées jusqu'à la guérison du membre du personnel concerné ou jusqu'à épuisement de la durée maximale des prestations.

Une pseudo-solution bien tentante: rendre l’IJM obligatoire n’est pas un remède miracle

En raison de la couverture médiatique des entreprises qui ne peuvent plus conclure d'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie à des conditions abordables, des voix s’élèvent aussi au niveau politique en faveur de l’introduction d’une obligation en la matière. Si cette idée peut sembler séduisante au premier abord, elle n’est pas sans effets secondaires, voire risque de s’avérer contre-productive.

La compensation des risques comme idée centrale implicite 

La discussion sur ladite «obligation d’IJM» n'est pas encore très avancée. Ainsi, il n'existe jusqu'à présent aucun projet concret sur la manière dont une telle réglementation pourrait s’articuler exactement. Trois aspects jouent toutefois un rôle dans ce débat.

Le premier réside dans l’introduction d'une obligation imposée aux employeurs de souscrire une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie pour leurs employés. Les entreprises ne pourraient dès lors plus décider de ne pas souscrire une telle assurance, ni opter pour la mise en place de leurs propres solutions.

Cet aspect d'une obligation faite aux employeurs diffère de celui relatif à l’obligation de contracter incombant aux assureurs qui sont dès lors tenus d’accepter les entreprises qui en font la demande. Cette astreinte existe déjà pour l’assurance d'indemnités journalières en cas de maladie selon la LAMal qui impose l’admission des travailleurs.

Or, en général, lorsque l'on parle d'une obligation IJM, on fait souvent implicitement référence à un troisième aspect: une compensation des risques qui permettrait d’amortir des risques de niveau différent et donc de niveler les primes. Néanmoins, une telle compensation des risques s’accompagne inévitablement d’effets secondaires qu’il convient de prendre en compte.

La compensation des risques génère de mauvais incitatifs 

Une compensation des risques sans obligation conduirait à une antisélection. Cela signifie que des entreprises appliquant des mesures opportunes et progressistes en matière de protection de la santé et affichant une sinistralité peu élevée n’auraient pas d’autre choix que de ne plus souscrire d’assurance, car cela leur reviendrait moins cher d’assumer elles-mêmes le risque. Le départ des «bons risques» du collectif d'assurés entraînerait dès lors une augmentation des primes pour les entreprises restantes. Ces dernières seraient à leur tour tentées d’assumer elles-mêmes leurs propres risques – ce qui aggraverait encore le phénomène.

Toutefois, même avec une obligation, la compensation des risques entre assureurs qui en résulterait s’exercerait au détriment des entreprises qui accordent déjà une grande importance à la protection de la santé au travail. Ces dernières, et en particulier leurs effectifs en personnel, devraient s'attendre à des primes plus élevées et donc à un subventionnement croisé en faveur des entreprises qui ne sont pas très regardantes en matière de protection de la santé. Elles n’auraient donc plus vraiment d’intérêt à se préoccuper de la protection de la santé des membres de leur personnel.

L'indemnité journalière en cas de maladie, un aspect de la liberté d'entreprise

Une assurance facultative d'indemnités journalières en cas de maladie permet aux employeurs appliquant une gestion particulièrement bonne de la santé au sein de leur entreprise et ayant opté pour une assurance d'indemnités journalières maladie généreuse de se positionner avantageusement sur le marché du travail. Avec une obligation, ils ne pourraient plus se démarquer de leurs concurrents. En même temps, cela obligerait les employeurs qui, pour des raisons économiques, ont choisi délibérément d’assumer eux-mêmes le risque de maintien du salaire, de conclure une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie. Selon le sondage d’Ecoplan, 80 pour cent des entreprises qui ne souscrivent pas d’assurance IJM, le font en toute connaissance de cause. Cela aussi ne manquerait pas d’entraîner des conséquences financières négatives pour les entreprises concernées. 

De meilleures solutions: les mesures préventives règlent le problème à la racine

La multiplication des arrêts maladie constitue un problème croissant sur le marché du travail. La solution la plus durable consisterait à intervenir directement à sa source.

La gestion de la santé en entreprise pour prévenir les arrêts maladie

Les mesures les plus durables se concentrent toujours sur les causes, elles ne se contentent pas d'atténuer les symptômes. En matière d'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie, le principal levier réside en conséquence dans la réduction des arrêts maladie. Qu'il s'agisse de les prévenir en amont ou d’encourager un retour plus rapide au travail.

À l’heure actuelle, la gestion préventive de la santé constitue déjà un instrument important de promotion du bien-être des collaborateurs et de réduction des absences pour maladie. Les assureurs investissent pour la rendre plus facilement accessible et appliquent des rabais de primes pour encourager sa diffusion.

Pour les employeurs, la rentabilité de la gestion de la santé en entreprise ne se limite pas à des primes IJM moins élevées: les coûts indirects d'une absence sont souvent deux à quatre fois supérieurs aux frais liés au maintien du salaire. 

Permettre un retour rapide au travail

Il est donc également important que les travailleurs puissent reprendre rapidement leur travail. En sa qualité de sponsor principal de Compasso, le secteur de l'assurance s'engage concrètement, au travers de l'Association Suisse d'Assurances ASA, en faveur de la réinsertion des travailleurs qui ont été arrêtés pour raisons médicales.

Les mesures qui encouragent le retour au travail à temps partiel constituent un levier important. Une personne qui arrive à reprendre son travail étape par étape, éventuellement avec un poste de travail adapté, peut ainsi rester ancrée dans le monde du travail, ce qui accroît ses chances de réintégration totale. En collaboration avec différentes parties prenantes, Compasso travaille actuellement à définir comment arriver à mieux institutionnaliser la reprise du travail à temps partiel. En effet, une telle mesure ne pourra fonctionner que si elle bénéficie d’une large adhésion et est soigneusement planifiée.