Règles sectorielles
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- Corpus de règles | 21. novembre 2025
Convention générale sur la prescription
La convention générale sur la prescription a pour but de simplifier le traitement des recours en introduisant des règles claires en matière de prescription.
- Corpus de règles | 1. janvier 2025
Convention de renonciation aux prétentions récursoires et à la prescription
Convention sur les sinistres mineurs, dits cas bagatelle
- Corpus de règles | 1. janvier 2025
Autoréglementation en matière d’écoblanchiment
L'autoréglementation adoptée par l'Association Suisse d'Assurances ASA pour prévenir l’écoblanchiment (ci-après «autoréglementation») est entrée en vigueur le 1er janvier 2025.
- Recommandations | 12. décembre 2024
Recommandations du groupe de travail commun OFAS/CCS/Suva
Les recommandations ont pour but la clarification des incertitudes lors du règlement des sinistres. Elles contribuent ainsi à un traitement simplifié et plus rapide des sinistres.
- Corpus de règles | 30. octobre 2024
Simulateurs de calcul pour les assurances-vie
L’ASA a élaboré un ensemble de règles aux fins d’établir des simulations de calcul pour les assurances-vie liées à des fonds de placement et les assurances-vie traditionnelles.
- Recommandations | 12. septembre 2024
Modèle de convention complémentaire portant sur la fortune liée
La convention complémentaire portant sur la fortune liée s’entend comme un modèle potentiel pour la conception des relations contractuelles pour la conservation des valeurs de la fortune liée. Toutefois, elle ne constitue en aucun cas une norme d’autoréglementation ni une norme minimale contraignante.
- Recommandations | 1. mars 2024
Modèle pour placements directs en hypothèques
Le modèle pour les placements directs en hypothèques définit les principes de base applicables aux opérations hypothécaires des compagnies d'assurances.
- Recommandations | 31. octobre 2023
Recommandation relative au recours à l’intelligence artificielle
L‘IA recèle le potentiel nécessaire pour améliorer des processus le long de la chaîne de création de valeur de l’assurance. L’ASA recommande six principes applicables à l’IA en assurance.
- Corpus de règles | 1. septembre 2023
Datenschutzbestimmungen
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- Recommandations | 24. février 2023
Recommandations de la Commission des chefs des sinistres CCS
Les recommandations ont pour but de contribuer à un règlement équitable, pragmatique et efficace des sinistres.
- Recommandations | 10. janvier 2023
Indices des assurances de choses
L'indice reflète de manière réaliste les coûts désormais entraînés pour le remplacement des objets les plus courants ou pour la re-construction d'un bâtiment endommagé en Suisse.
- Corpus de règles | 6. janvier 2023
Accord sur le règlement des sinistres dans le cas de collisions en chaîne
L'accord relatif au règlement des sinistres dans le cadre de collisions en chaîne a fait ses preuves une fois de plus – même concernant le carambolage survenu sur l'A3 à Bilten en 2017.
- Corpus de règles | 1. janvier 2023
Convention de délimitation des compétences et convention de recours AECA et ASA
La convention se compose de deux accords distincts conclus entre les mêmes partenaires et inséparables l'un de l'autre, raison pour laquelle ils sont présentés comme un tout.
- Recommandations | 1. janvier 2023
Recommandation application de la Variable Fee Approach (VFA)
Recommandation sur l’application de la Variable Fee Approach (VFA) du groupe de travail IFRS 17
- Recommandations | 1. janvier 2023
Business continuity management pour les compagnies d’assurances en Suisse
Un Business Continuity Management efficace contribue à la survie de l'entreprise et au maintien de ses activités même en cas d'événements exceptionnels et de situations de crise.
- Recommandations | 1. août 2021
Recommandations sur les conditions d’engagement dans l’assurance
La Société des employés de commerce et l’ASA ont défini de nouvelles recommandations communes sur les conditions d'engagement dans l'assurance. Les recommandations s'appliquent à compter du 1er août.
