Le changement climatique, un risque émergent en assurance responsabilité civile

Description du risque

Les phénomènes météorologiques extrêmes, tels que de fortes précipitations et des incendies de forêt, se produisent aujourd’hui dans des régions épargnées jusqu’ici et à une échelle jamais observée auparavant. Cela concorde avec les modèles climatiques qui prévoient une augmentation de tels phénomènes météoro-logiques extrêmes à l’échelle mondiale. Ces événements touchent dès lors une nature déjà fragilisée, ce qui aggrave l’ampleur des dégâts.

État des connaissances scientifiques

Les scientifiques s’accordent à dire qu’à l’avenir, des points de bascule écologiques et climatiques risquent d’être franchis, ce qui constituerait une menace pour la biosphère de notre planète et la stabilité de notre société. 

Les points de bascule sont des seuils critiques dont le franchissement risque de déclencher des change-ments systémiques brutaux et/ou irréversibles qui affectent les forêts, les calottes glaciaires, le pergélisol, les récifs coralliens, voire les courants marins à l’échelle mondiale. Les résultats de la recherche indiquent que des points de bascule importants sont déjà «possibles» avec le réchauffement actuel et pourraient devenir «probables» dans la fourchette de 1,5 à 2 °C de réchauffement fixée par l’Accord de Paris. 

Le déclenchement d’un point de bascule dans le système terrestre pourrait en entraîner un autre, provo-quant ainsi un effet domino avec des dommages croissants. La disparition de l’Amazonie, l’effondrement des calottes glaciaires, le dégel du pergélisol, les changements dans la circulation méridienne de retourne-ment de l’Atlantique ou dans le courant circumpolaire antarctique recèlent tous le potentiel de compro-mettre la sécurité de l’approvisionnement en eau, en denrées alimentaires et en énergie ainsi que la santé, les services écosystémiques, les communautés et l’économie en Suisse.
 

Certes, la Suisse est désarmée face à ces évolutions mondiales, mais elle en subira très probablement aussi les effets délétères sous la forme de phénomènes météorologiques extrêmes ou d’événements d’un autre ordre (pandémies). Un réchauffement mondial de 1,5 °C impliquerait un réchauffement de trois degrés environ en Suisse. Dans ce scénario, la fonte des glaciers alpins va s’accélérer et il y aura moins de neige à basse altitude. De manière générale, il pleuvra moins en été, alors que c’est là que l’agriculture a le plus besoin d’eau, et davantage en hiver.
 

Comme nous vivons aujourd’hui dans un monde polarisé où la coopération internationale nécessaire pour lutter contre de tels développements négatifs se réduit comme peau de chagrin, la probabilité de tels dommages s’accroît en Suisse également. 
 

Risques pour les infrastructures, les biens matériels et les ressources naturelles
 

• Multiplication des phénomènes météorologiques extrêmes comme les incendies de forêt, les séche-resses, les inondations, les éboulements et les glissements de terrain, avec des effets de plus en plus dévastateurs, y compris dans des régions préservées jusqu’ici (déplacement géographique), d’où un accroissement des pertes financières et la nécessité des migrations. Perte de la protection naturelle, par exemple contre les inondations, en raison de l’absence de zones inondables préservées ou de forêts pour retenir les fortes précipitations.
• Pollution des eaux superficielles et souterraines ainsi que des sols lorsque les inondations dispersent des polluants dans l’environnement.

Risques sanitaires
 

• Baisse de la capacité physique de travail due à la chaleur ou au froid et effets négatifs sur la morbi-dité et la mortalité, en particulier chez les personnes souffrant déjà de problèmes de santé.
• Accentuation du risque de pandémies et d’épidémies du fait de la libération de virus et de bactéries (due au dégel du pergélisol) et de la transmission d’agents pathogènes à l’homme (due à l’interaction croissante entre les humains et les animaux).
• Effondrement des normes sociales, désintégration des liens sociaux et de la réalité sociale entraînant une détérioration de la réactivité des sociétés en temps de crise et une dégradation de la santé men-tale des individus ainsi qu’une augmentation du taux de suicide et/ou de comportements déviants.

Risques géopolitiques et conflits

• Disparition d’îles et d’États (due à l’élévation du niveau de la mer), ce qui a des répercussions sur les frontières nationales et les traités internationaux.
• Migration interne et migration internationale.
• Tensions et conflits autour de l’eau à l’intérieur des pays (besoins de l’agriculture, de l’industrie, de la population, du tourisme, etc.) et entre les pays (par exemple, conflits autour du Mékong, du Nil et de l’Indus).
• Radicalisation et polarisation croissantes au sein de la société.
• Densification de la réglementation et multiplication des litiges.
• Exigences croissantes en matière de publication de rapports relatifs à l’impact de l’activité des entre-prises sur la nature (rapports ESG/rapports sur la durabilité).

Multiplication des litiges en lien avec le changement climatique et la nature, les entreprises pouvant être te-nues pour responsables d’avoir déclenché ou contribué à la survenance des événements susmentionnés et de leurs effets, de ne pas respecter les réglementations sur le changement climatique, de manquer de transparence, de présenter leurs produits de manière fallacieuse ou de ne pas appréhender correctement les risques liés au climat.
 

Perception du risque

Par le passé, les gouvernements et la société civile avaient une réelle conscience des risques, comme en témoignent les conférences et accords internationaux sur la protection du climat et de la biodiversité. De nos jours, les multiples conflits armés, les guerres commerciales et le changement des priorités politiques de certains pays ont relégué ces questions au second plan. Au moment de la rédaction de cet article, il faut donc partir du principe que les progrès réalisés jusqu’ici vont être perdus et qu’il ne sera plus possible d’en accomplir d’autres. 

Ce constat est important pour la Suisse, car si les facteurs mondiaux de destruction du climat et de la na-ture ne trouvent pas leur origine en Suisse, leurs effets négatifs, par exemple sous la forme de phéno-mènes météorologiques extrêmes et de pandémies, ne manqueront pas de se matérialiser également dans notre pays, comme évoqué précédemment. Impuissante face à ces développements, la Suisse ne peut qu’y réagir en optimisant ses propres mesures de prévention dans le domaine des pandémies et des épidémies et en matière de préservation de mesures de protection contre les phénomènes météorologiques ex-trêmes.
 

Pertinence en matière de responsabilité civile 

Au sein de l’UE, différentes dispositions réglementaires sont importantes:
 

•  les dispositions légales relatives à la responsabilité du fait des produits défectueux,
• les directives sur la responsabilité environnementale,
• les règles applicables au devoir de vigilance des entreprises,
• les différentes dispositions réglementaires relatives à l’économie circulaire,
• la taxinomie des investissements durables,
• la législation sur le reporting des entreprises en matière de durabilité.

Chacune de ces dispositions réglementaires impose des exigences auxquelles les entreprises de l’UE doi-vent se conformer sous peine, dans certaines circonstances, d’enfreindre le droit de la responsabilité civile. 
L’adaptation des dispositions législatives en Suisse varie fortement et est également soumise à des modifi-cations.

Pertinence en matière d’assurance de la responsabilité civile

Produits/couvertures d’assurance responsabilité civile susceptibles d’être concernés:

• responsabilité civile générale des entreprises,
• responsabilité civile du fait des produits,
• responsabilité civile environnementale,
• responsabilité civile professionnelle (par exemple, bureaux d’études et d’ingénieurs, sociétés de con-seil, contrôleurs de gestion),
• responsabilité civile professionnelle pour les membres de conseils d’administration et les dirigeants (D&O),
• assurance accidents du travail et responsabilité civile de l’employeur en cas de manquement aux obligations de diligence et de prétentions récursoires des assureurs publics.
   

Horizon temporel pour les demandes d’indemnisation assurées

Au regard de la lenteur des processus climatiques et environnementaux, il peut s’écouler un certain temps entre la cause potentielle du dommage et sa matérialisation. Les connaissances scientifiques ont déjà per-mis d’identifier le responsable d’un événement dommageable dont le déclenchement remonte à plusieurs années en arrière. De telles avancées risquent de donner lieu à la multiplication d’actions en responsabilité civile à l’avenir. Si les frais de prévention des dommages sont couverts, cela peut entraîner des coûts pour les assureurs. En cas de refus de couverture par l’assureur au titre des longues périodes de latence, il doit se préparer à devoir clarifier sa position devant les tribunaux.