La bureaucratie menace des investissements en Suisse

La charge administrative est trop lourde, les investissements menacés

Le premier baromètre national de la bureaucratie, réalisé par gfs.bern à la demande d’economiesuisse, montre qu’il est urgent d’agir. Au total, 1527 entreprises de toutes tailles et issues de toutes les régions linguistiques ont été interrogées. L’enquête représentative montre ainsi un tableau clair:

• Les charges induites par la réglementation sont lourdes: 67% des entreprises estiment que la charge administrative est élevée. 
• La bureaucratie s’est alourdie: Selon 64% des entreprises interrogées, la bureaucratie s’est encore alourdie ces cinq dernières années. Les entreprises font état de procédures fastidieuses, d’informations demandées à plusieurs reprises et d’exigences différentes d’une administration à l’autre. La bureaucratie accapare du temps et des ressources humaines qui font alors défaut pour l’activité principale. 
• Les investissements sont revus à la baisse: Trois entreprises sur dix (30%) déclarent avoir reporté, revu à la baisse ou complètement abandonné des projets et des investissements en raison d’exigences administratives. Cela concerne principalement le développement de nouveaux produits et services, des investissements ainsi que la formation d’apprenants. Cette retenue freine précisément la dynamique qui garantit la prospérité et la compétitivité de la Suisse.

La bureaucratie est un problème que nous avons créé nous-mêmes

Le fait que, en Suisse, des entreprises décident de suspendre et de revoir leurs investissements à la baisse doit avoir valeur de signal d’alarme. « Les charges croissantes induites par la réglementation et la bureaucratie qui en découle sont la conséquence de nos propres décisions. » Nous devons de toute urgence inverser la tendance. Les entreprises ont besoin d’une plus grande marge de manœuvre entrepreneuriale. « C’est le seul moyen de garantir la prospérité et les emplois en Suisse », a déclaré Silvan Wildhaber, président d’economiesuisse, lors d’une conférence de presse conjointe des milieux économiques. D’autres pays montrent l’exemple : les pays scandinaves, en particulier, remodèlent leurs processus administratifs pour en accroître fortement l’efficacité et les numériser. « Nous devons nous mesurer aux meilleurs – et, enfin, continuer à réduire la bureaucratie superflue », selon Silvan Wildhaber.

Des mesures s’imposent dans de nombreux secteurs. « Tournée vers l’exportation, l’industrie chimique et pharmaceutique a besoin de prescriptions fondées sur les risques et harmonisées au niveau international ainsi que de procédures d’autorisation et d’homologation efficaces. » L’administration a le temps, l’innovation suppose, elle, d’avancer à une certaine cadence. « Lorsque de bonnes idées se heurtent à des procédures longues et fastidieuses, la place économique suisse perd une avance précieuse », a déploré Annette Luther, présidente de scienceindustries et vice-présidente d’economiesuisse.

L’industrie technologique est, elle aussi, confrontée à des coûts croissants et à des difficultés nouvelles pour accéder aux principaux marchés. « Les entreprises de ce secteur subissent des pressions de deux côtés : d’une part, les marges diminuent et, de l’autre, les coûts induits par la bureaucratie s’alourdissent. Les fonds absorbés par la bureaucratie font défaut pour des investissements dans l’avenir. Cette évolution n’est pas saine », a estimé Martin Hirzel, président de Swissmem et vice-président d’economiesuisse.

Le secteur des assurances, fortement réglementé, est particulièrement touché par des exigences réglementaires complexes et des charges administratives lourdes. « Un secteur assurantiel solide a besoin d’un cadre réglementaire fiable. » La protection des clients, la stabilité et la compétitivité vont ensemble. C’est pourquoi la compétitivité de la place financière devrait être inscrite comme un objectif réglementaire à part entière et être systématiquement prise en compte lors de l’élaboration de nouvelles dispositions. « Cela renforce le secteur suisse de l’assurance et de la réassurance à long terme », selon Stefan Mäder, président de l’Association Suisse d’Assurances (ASA) et vice-président d’economiesuisse.

Place économique: il faut agir sur les bons leviers

Les entreprises suisses tirent la sonnette d’alarme et ce signal doit être pris au sérieux. Il faut donc agir avec détermination en faveur de la place économique. Du point de vue de l’économie, les priorités ci-après en matière de politique économique sont essentielles pour réduire la bureaucratie de manière ciblée:

• Numériser de bout en bout les procédures administratives: Les processus numériques doivent être simplifiés. Il est nécessaire de numériser de bout en bout les interfaces entre le secteur privé et l’administration pour supprimer des obstacles et des ruptures inutiles. Les entreprises doivent pouvoir accéder à des services de manière rapide, transparente et numérisée. De plus, il faut utiliser des formulaires et des interfaces standardisés aux trois niveaux étatiques. La Suisse, en tant que pôle numérique, dispose des atouts nécessaires : le savoir-faire et des entreprises de premier plan dans le domaine du numérique. 
• Créer des conditions-cadre favorables aux investissements: On ne saurait admettre que les entreprises renoncent à investir en Suisse en raison de la longueur des procédures d’autorisation et de l’importance des charges administratives. Des améliorations concrètes sont nécessaires aux trois niveaux étatiques dans le domaine des permis de construire ou de la standardisation des procédures et des processus visant à obtenir de nouveaux permis. 
• Simplifier systématiquement les exigences légales existantes: Actuellement, les entreprises font face à plus de 36 000 obligations, uniquement au niveau fédéral. Il est urgent de simplifier les prescriptions existantes. Ainsi, il serait judicieux d’établir qu’une situation est, dans la mesure du possible, réglée, examinée ou annoncée une seule fois. La loi sur l’allègement des coûts de la réglementation pose de premiers fondements. Les mesures prévues dans le « paquet de mesures pour la compétitivité » du Conseil fédéral doivent être mises en œuvre systématiquement. Il faut également prendre d’autres mesures innovantes et pragmatiques (comme des «guichets uniques»). 
• Supprimer des obstacles techniques au commerce: Fortement tournée vers l’exportation, l’économie suisse a besoin d’un accès aux marchés aussi fluide que possible. Les accords de libre-échange et la mise à jour de l’ARM dans le cadre des Bilatérales III sont des exemples concrets de la manière dont il est possible d’éviter toute bureaucratie inutile et de supprimer des obstacles existants.
• Avoir le courage de ne rien faire (dans un premier temps): Face à des défis, on a trop souvent le réflexe de vouloir réglementer immédiatement. Les charges induites par la réglementation augmentent considérablement, en particulier au niveau des ordonnances. La réglementation doit à nouveau être davantage axée sur les risques, fondée sur des principes et proportionnée, au lieu de chercher à prévoir tous les détails. Il faut un « changement de mentalité » au sein de la classe politique et de l’administration, accompagné de mesures structurelles favorisant la modération et le contrôle de la réglementation. Par ailleurs, il conviendrait de repenser les analyses d’impact de la réglementation : trop souvent, celles-ci ne reflètent pas les coûts réels qui en découlent.