Congrès sur les dommages corporels 2026

Les faits, rien que les faits.

Dès le début, une leçon s’est imposée clairement: en assurance de personnes, ce sont souvent les détails qui font la différence. Barbara Huber Grämiger et Sarah Riesch ont analysé des décisions judiciaires récentes portant sur l’assurance accidents et l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie. Il ressort des exemples mis en avant à quel point l’appréciation juridique diffère en fonction du déroulement concret des faits. Qu’il s’agisse de couverture d’assurance, de maladie professionnelle ou de suspension des prestations: l’examen minutieux de chaque cas de figure demeure déterminant.

Elles ont résumé l’enseignement tiré en quelques mots: «Seuls les faits sont pris en compte, rien que les faits.»

Évolution du droit de la responsabilité civile

Après la pause de midi, Bernhard Stehle s’est concentré sur le domaine de la responsabilité civile à travers des arrêts rendus par le Tribunal fédéral au cours des deux dernières années. Il s’est appuyé en cela sur un large éventail de jugements portant sur des sujets divers et variés allant du lien de causalité à la prescription en passant par la détermination du préjudice.

L’évaluation médicale au regard de la vue d’ensemble

En matière d’évaluation médicale aussi, tout dépend de la conjonction des résultats des différents rapports d’expertise. Selon Joachim Schuchert, les évaluations médicales ne sont solides que si le mécanisme de l’accident, le premier diagnostic, l’évolution de la pathologie, la capacité de travail et l’imagerie «donnent une image globale cohérente». Par exemple, dans les cas concernant les genoux et les épaules, les lésions seraient essentiellement d’origine dégénérative ou liées à l’usure. En conséquence, une nouvelle lésion structurelle objectivable s’avère déterminante. Sa recommandation est claire: «En cas de doute, se tourner vers la médecine des assurances.»

Pour une prise en compte nuancée de l’incapacité de travail

Kurt Mettler a abordé la question de l’incapacité de travail limitée au poste occupé. Cela désigne une situation dans laquelle une personne ne peut plus exercer ses fonctions dans son poste actuel, mais pourrait être en mesure d’exercer pleinement son activité ailleurs. Il a accordé une attention particulière aux certificats médicaux délivrés à la suite de licenciements ou en présence de situations conflictuelles.

Les conséquences juridiques doivent elles aussi être prises en compte de manière nuancée. Kurt Mettler a plaidé en faveur d’une distinction claire entre maladie, inexigibilité du travail et empêchement de travailler, ainsi que d’un meilleur échange entre le corps médical et les employeurs. Sa conclusion: «Le dialogue permettrait d’éviter de nombreux arrêts-maladie.»

Le nouveau tarif médical ambulatoire

Pour conclure cette première journée, Andreas Christen s’est penché sur le nouveau tarif médical ambulatoire. Depuis janvier 2026, le système tarifaire applicable en Suisse est composé de TARDOC, qui porte sur les prestations médicales individuelles, et de forfaits ambulatoires. Son premier bilan s’avère positif: «En dépit de sa complexité, le changement de système s’est bien passé!» Le nouveau système doit désormais faire ses preuves au quotidien. Parmi les principales difficultés à surmonter figurent la neutralité en termes de coûts, les plafonds des positions tarifaires et la prise en compte de la médecine pédiatrique.

Interface entre le case management et la détection des fraudes

Lors de son intervention, Nicole Fierz s’est efforcée de mettre en évidence l’étroite imbrication de la réinsertion et de l’examen des prestations dans la pratique. Elle s’est appuyée sur des cas concrets pour expliquer comment les placements à l’essai favorisent le retour au poste de travail et sont susceptibles de livrer des enseignements précieux lors de l’examen des prestations. Elle a également présenté le mode d’investigation des cas de suspicion de fraude à l’assurance, les instruments juridiques disponibles à cet effet et les répercussions des prestations indûment perçues.

En la matière, le principe de la proportionnalité demeure central: «un simple indice ne saurait alimenter un cas de suspicion.» Une approche sans a priori s’impose. En effet, «un classement sans suite est un résultat tout aussi acceptable qu'une sanction».

La capacité de travail partielle, un levier non négligeable

Madeleine von Arx a clairement insisté sur le fait que la réinsertion est aussi une question de proposition de postes adaptés. La capacité de travail partielle a été mise en avant comme un levier particulièrement efficace. Les arrêts de travail pour cause de trouble mental durent en moyenne 218 jours; or, 31 pour cent des entreprises ne disposent pas d’un système de gestion systématique des absences. Son message: «La capacité de travail partielle ne signifie pas que la personne est seulement à moitié malade, mais qu’elle peut être mise à contribution après quelques ajustements.» Des activités adaptées bien en amont permettent de réduire la durée des arrêts de travail, de diminuer les coûts et de préserver les emplois.

La santé mentale des apprentis

Niklas Baer a présenté les résultats d’un sondage réalisé auprès de 45 000 apprentis. S’ils sont 61 pour cent à avoir connu des problèmes de santé mentale depuis le début de leur apprentissage, 70 pour cent d’entre eux ont le sentiment d’avoir réalisé des progrès personnels supérieurs à la moyenne au cours de leur apprentissage. Monsieur Baer a ainsi mis en évidence que stress psychologique et développement personnel ne sont pas incompatibles. Un climat d’entreprise positif, des formateurs bienveillants et des personnes qui croient en la relève sont essentiels en la matière.

Prendre uniquement en compte le diagnostic et le traitement, cela ne suffit pas. Monsieur Baer de conclure: «La réponse à apporter ne consiste pas forcément en un simple allègement de la charge de travail, mais aussi en un témoignage de confiance.»

Facteurs de réussite du case management

À l’aide d’exemples concrets, Sibylle Frank a illustré les facteurs de réussite en matière de réinsertion. Le case management intervient là où les problèmes de santé sont difficilement compatibles avec les exigences professionnelles. Une intervention précoce, des responsabilités clairement définies, un environnement compréhensif et aidant ainsi que la motivation et la participation active de la personne assurée s’avèrent déterminants.

Apprentissage, mode de conduite et performances intellectuelles

Pour clore cette journée, le Dr Maria Brasser a élargi la réflexion à l’apprentissage, au mode de conduite et aux performances du cerveau. Son message central: «La plasticité cérébrale est une réalité». Le cerveau s’adapte en permanence en fonction des expériences rencontrées et des stimuli reçus. Le sommeil, le stress, l’activité physique, les pauses et le repos influencent la capacité d’apprentissage et les performances des individus.

Pour le travail en équipe, la sécurité psychologique revêt une importance particulière. Les dirigeants devraient considérer les erreurs comme autant d’occasions d’apprendre, écouter activement leurs collaborateurs et leur témoigner de la reconnaissance. Une culture ouverte favorise l’apprentissage, le développement personnel et la santé mentale.

Les enseignements à tirer de ces deux journées sont les suivants: les sinistres corporels sont rarement résolus en se limitant à un seul point de vue. Il s’agit de conjuguer précision juridique, évaluation sous l’angle de la médecine des assurances et expérience pratique. Lorsque les assureurs, le corps médical, les employeurs et les responsables du case management trouvent un langage commun, ils parviennent à des solutions viables, qui placent l’individu au cœur des préoccupations.