25e colloque RC: la complexité des risques pèse sur la branche

Le 19 mai 2026, le colloque de l’Association Suisse d’Assurances ASA sur l’assurance transport s’est tenu au centre de formation de Baloise à Bâle. Plus d’une centaine de spécialistes ont profité de l’occasion pour échanger sur les évolutions et les défis actuels au sein de la branche de la responsabilité civile.

Lorenzo Natale, président de la commission technique Responsabilité civile de l’ASA, a ouvert la conférence. Dans son exposé, il a dressé un état des lieux des principaux bouleversements que subit le secteur de la responsabilité civile. Il s’agit notamment de l’importance grandissante du financement des litiges par des tiers (en anglais, third party litigation funding), des modifications réglementaires, comme la révision de la directive européenne sur la responsabilité du fait des produits défectueux, ainsi que de la multiplication des actions en justice liées au climat. Il a souligné la dynamique et la complexité croissantes de la branche de la responsabilité civile.

Nouveaux risques et évolutions technologiques

Plusieurs exposés ont permis d’éclairer des risques d’un genre nouveau. Expert de longue date dans le domaine des sciences de la vie au sein de Chubb, Ueli Stalder s’est concentré sur l’assurance des essais cliniques. Il a mis en évidence les défis particuliers auxquels sont confrontés les assureurs, notamment au regard de la complexité des exigences réglementaires et des attentes élevées en matière de sécurité et d’efficacité des médicaments.

Chargée de la souscription senior auprès de Swiss Re, Maryam Kashani, a pointé les répercussions de l’intelligence artificielle sur les risques de responsabilité civile. Il ressort clairement de son exposé que les nouvelles technologies modifient les profils de risque existants et soulèvent des questions inhabituelles en matière de responsabilité civile, de réglementation ainsi que touchant le secteur de l’assurance dans son ensemble.

Zoom sur les marchés spécialisés

D’autres interventions étaient consacrées à des segments spécifiques. Souscripteur Aviation senior à Helvetia, Stefan Koller a ainsi donné un aperçu du marché mondial de la responsabilité civile aérienne. L’interconnexion internationale, la multitude d’acteurs impliqués ainsi que les montants potentiellement élevés des sinistres rendent ce segment particulièrement complexe.

Au sujet des projets géothermiques, la professeur Ina Ebert de Munich Re a souligné que si l’utilisation de l’énergie géothermique constitue effectivement un élément important de la transition énergétique, elle n’en comporte pas moins des risques spécifiques. Elle a ainsi mis l’accent sur des types de sinistres possibles, des scénarios de responsabilité ainsi que sur le cadre juridique de l’assurance responsabilité civile.

Norme SIA 118: intérêt pratique

Pour conclure, le conseiller national Beat Flach (SIA) a mis en lumière l’intérêt de la norme SIA 118 dans la pratique ainsi que les révisions actuelles du droit des contrats d’entreprise. Il a notamment insisté sur les nouveautés en matière de droits liés aux défauts des produits et leurs répercussions en termes de responsabilité civile et d’assurance.

Il ressort de ce colloque que l’exercice de la responsabilité civile doit faire face à une diversité croissante de risques, à une complexité grandissante ainsi qu’à de nouvelles exigences réglementaires. Les participants ont énormément apprécié ces échanges interdisciplinaires.

Nous tenons à remercier tout particulièrement les intervenants et les intervenantes pour leurs présentations éclairées et les différentes perspectives qu’ils nous ont ouvertes. Le colloque sur la responsabilité civile s’affirme comme une occasion propice aux échanges professionnels au sein de la branche. L’ASA se réjouit d’ores et déjà de la prochaine édition en 2027.