OS
Filtrer par type d'article
- Recommandations | 12. septembre 2024
Modèle de convention complémentaire portant sur la fortune liée
La convention complémentaire portant sur la fortune liée s’entend comme un modèle potentiel pour la conception des relations contractuelles pour la conservation des valeurs de la fortune liée. Toutefois, elle ne constitue en aucun cas une norme d’autoréglementation ni une norme minimale contraignante.
- Recommandations | 1. mars 2024
Modèle pour placements directs en hypothèques
Le modèle pour les placements directs en hypothèques définit les principes de base applicables aux opérations hypothécaires des compagnies d'assurances.
- Communiqués de presse | 2. juin 2023
L'ordonnance révisée sur la surveillance crée un cadre de surveillance moderne
L’ASA salue en principe la révision de l’OS approuvée par le Conseil fédéral. Celle-ci constitue globalement un bon compromis, car elle garantit la sécurité juridique pour la place d'assurance.
- Procédure de consultation | 20. septembre 2022
Consultation sur l'ordonnance sur la surveillance (OS)
L'ASA soutient largement la révision de l'OS. Elle estime toutefois que certains points doivent être modifiés.