Six questions et réponses sur le risque majeur de pandémie

Pourquoi n’y-a-t-il pas de solution d’assurance au sens classique du terme pour couvrir les pandémies ?

Par essence, une pandémie survient pratiquement au même moment dans tous les pays du monde. Aucune diversification géographique ni temporelle ne sont dès lors envisageables, ce qui rend impossible toute répartition des risques. Une pandémie bafoue donc tous les principes de l’assurabilité. En outre, les dommages économiques ne découlent pas directement de la survenance de l’événement, mais des mesures ordonnées par les autorités. C’est la raison pour laquelle, l’ampleur du dommage est très difficile à évaluer.

Existent-ils d’autres risques majeurs non assurables ?

Outre les pandémies, il existe effectivement d’autres risques qui sont considérés comme difficilement assurables, voire inassurables. Il s’agit par exemple des pannes de courant généralisées ou des cyberattaques mondiales ainsi que des risques nucléaires ou de ceux liés au terrorisme. Dans de tels cas, une assurance traditionnelle ne produit pas d’effet non plus. Il faut trouver d’autres solutions pour de tels risques majeurs. Les risques liés au nucléaire, au terrorisme et aux dommages naturels sont par exemple assurés dans le cadre de pools.

La solution consiste en un partenariat contre ce risque, c’est-à-dire en un concours des assurés, de la Confédération et du secteur de l’assurance.

Quelles sont les solutions possibles dans le cas des pandémies ?

À la demande du département fédéral des finances et conjointement avec des représentants des pouvoirs publics, le secteur de l’assurance s’est efforcé ces derniers mois de réfléchir à différentes solutions possibles. Le risque pandémique étant inassurable par le seul secteur privé, la solution consiste en un partenariat contre ce risque, c’est-à-dire en un concours des assurés, de la Confédération et du secteur de l’assurance. Les assureurs privés apportent en premier lieu leur expertise actuarielle et leur savoir-faire opérationnel. À cela s’ajoute les options qui reprennent celles du modèle établi du pool pour les dommages naturels. D’autres pays se trouvent devant la même problématique et discutent aussi d’approches pour mieux se prémunir contre les risques de pandémie. Là encore, les discussions portent essentiellement sur des partenariats contre les risques ou des solutions sous la forme de pools dans le cadre desquels l'État assume la part la plus importante du risque.

Quelle peut être concrètement la contribution du secteur de l’assurance à une telle solution ?

Dans le cadre d’un pool avec participation publique, les assureurs privés peuvent prendre en charge la mise en œuvre opérationnelle. Le secteur de l’assurance met donc par exemple à disposition son expertise de la distribution, de l’établissement des polices, du suivi de la clientèle et du traitement des sinistres. Toutefois, il ne joue qu'un rôle restreint en matière de financement ; le secteur public devrait assumer la majeure partie du risque financier. Un partenariat contre les risques est la solution-clé pour couvrir les risques non assurables. Il génère de la sécurité contractuelle et de la transparence sur les risques couverts et ceux qui ne le sont pas. Un droit contractuel à être payé peut à l’avenir faciliter l’accès aux crédits et aux participations.

Quels sont les éléments nécessaires au succès d'une telle solution ?

Pour qu'une solution d’assurance fonctionne, il faut qu’elle enregistre un degré de pénétration très élevé. Une couverture adéquate ne pourra voir le jour que si le plus grand nombre possible d’acteurs du marché y participent. Une assurance facultative ne fonctionnerait pas.

Combien de temps cela va-t-il prendre avant qu’un tel partenariat contre ce risque puisse produire ses effets ?

Le rapport final du groupe de projet composé de représentants de l’administration fédérale et du secteur de l’assurance a été remis fin septembre 2020 au conseiller fédéral Ueli Maurer. Il est donc probable que ce dernier se prononcera à ce sujet au cours du premier trimestre 2021. Le processus politique ne commencera donc pas avant ce moment-là et il prendra plus ou moins de temps selon l’estimation de la pertinence et de la faisabilité du projet. Sans compter qu’il faut également tenir compte des actuelles dispositions légales et de celles relevant du droit des assurances.