CGIAM - Coordination Gestion de l’Intégration Assureurs privés et Médecins
La collaboration entre les spécialistes de l'assurance et les médecins est essentielle en matière de réadaptation, mais elle est chronophage. Avec la CGIAM, les assureurs ont défini des positions tarifaires spéciales.
Les assureurs-accidents privés soutiennent toutes les avancées en faveur de la réadaptation professionnelle des personnes accidentées. L’intensification de la collaboration entre les spécialistes des assurances ou les case managers et les médecins traitants s’inscrit dans ce but. Il va de soi que des entretiens supplémentaires impliquent un investissement en temps plus important. C'est pourquoi les assureurs privés ont défini des positions tarifaires qui permettent à tous les médecins traitants de facturer séparément, et non selon Tarmed, les dépenses liées aux entretiens et à la coordination en rapport avec les programmes de réadaptation (case management).
CGIAM contient les positions tarifaires suivantes:
| Numéro | Positions tarifaires |
|---|---|
| 601-CGIAM | Case management forfait médecin, première heure. |
| 602-CGIAM | + Case management forfait médecin, par quart d’heure supplémentaire. |
| 603-CGIAM | Indemnité de déplacement médecin, par tranche de 5 minutes. |
| 604-CGIAM | Forfait d’urgence médecin ou ACCT. |
| 605-CGIAM | Certificat détaillé d’incapacité de travail. |
| 606-CGIAM | Déclaration de capacité de travail pour ACCT, par tranche de 15 minutes. |
| 607-CGIAM | Étude de dossier, suivi, par tranche de 5 minutes. |
Les différentes positions du tarif CGIAM peuvent être téléchargées ci-dessous ainsi que sur le site du Service central des tarifs médicaux LAA (SCTM) www.mtk-ctm.ch sous «Gestion de l’intégration» (D/F/I).
Les positions tarifaires comprennent les entretiens dans le cabinet ainsi que chez l’assureur ou chez l’employeur et, le cas échéant, l’indemnité de déplacement. Le tarif inclut également l’étude de dossier dans le cadre de mesures de réinsertion ou l’établissement d’un certificat détaillé d’incapacité de travail. Si, à la demande de l’assureur, l’étude d'un dossier doit avoir lieu dans les dix prochains jours ouvrables, le médecin peut alors facturer un forfait d’urgence.
Le décompte de toutes ces prestations n’est possible qu’après accord préalable avec l’assureur.
Les assureurs-maladie, indemnités journalières et responsabilité civile peuvent également s’ils le souhaitent appliquer le tarif CGIAM pour leurs mesures d’intégration.