Loi sur le contrat d'assurance (LCA)
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- Communiqués de presse | 18. décembre 2024
Assurances-maladie complémentaires: l'ASA met en garde contre des refus de prestations dans les situations de vides contractuels
Le délai transitoire prévu pour une mise en conformité avec les lignes directrices sectorielles «Prestations supplémentaires selon la LCA» expire à la fin de l’année.
- Communiqués de presse | 30. avril 2024
L'ASA met en garde face à l'érosion de l'économie de marché en complémentaire santé
En ces temps de hausse des coûts de la santé, les prestations complémentaires - et leur assurance - sont un instrument efficace.
- Contexte | 1. septembre 2023
Avantages d'une assurance complémentaire d'hospitalisation
Quel est le bénéfice d'une assurance complémentaire d'hospitalisation ? Réponses à ces questions et à d'autres dans la vidéo.
- Interview | 9. mars 2023
Les assureurs complémentaires ont jeté des bases solides
Interview : Daniel Jontofsohn et Florian Wanner expliquent les « Prestations supplémentaires LCA » qui viennent d’être complétées par des principes sur la rémunération des prestations d’ordre médical.
- Contexte | 1. janvier 2023
Le modèle dualiste de l’assurance-maladie
En assurance-maladie, on distingue l’assurance de base (obligatoire) de l’assurance complémentaire (facultative).
- Listicle | 3. janvier 2022
Qu’est-ce qui change avec la LCA révisée?
La révision partielle de la loi sur le contrat d’assurance LCA est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. La loi est ainsi adaptée au contexte actuel.
- Interview | 6. décembre 2021
« Les factures sans justificatif clair ne seront plus acceptées »
À partir de 2022, de nouvelles règles s’appliqueront dans le domaine de l’assurance complémentaire d’hospitalisation pour une plus grande transparence et plus de clarté.
- Communiqués de presse | 17. novembre 2021
Des règles claires aussi pour les prestations médicales supplémentaires
À partir de 2022, de nouvelles règles s’appliquent en assurance complémentaire d’hospitalisation, ceci dans un souci de transparence et de clarté.
- Communiqués de presse | 17. juin 2021
Assurances complémentaires d’hospitalisation : davantage de transparence et de clarté
Le secteur de l’assurance-maladie met à jour les prestations supplémentaires de l’assurance complémentaire d'hospitalisation et les clarifie à l’intention de sa clientèle.
- Actualités du secteur | 18. novembre 2020
Arrêt du Tribunal fédéral sur l’émission controversée de Kassensturz
L’Association Suisse d’Assurances ASA prend acte de la décision du Tribunal fédéral en date du 28 octobre 2020.
- Communiqués de presse | 19. juin 2020
Loi sur le contrat d’assurance: équilibrée et adaptée à l’ère contemporaine
L’Association Suisse d’Assurances ASA salue la révision partielle de la loi sur le contrat d’assurance LCA approuvée par le Parlement le 19 juin 2020.
- Actualités du secteur | 29. novembre 2019
Le Conseil des Etats, ennemi des PME?
Faut-il étendre le droit de résiliation ordinaire à l’assurance collective d'indemnités journalières selon la LCA?
- Communiqués de presse | 9. mai 2019
LCA: le Conseil national pour un renforcement mesuré de la protection des assurés
L’ASA salue la révision partielle de cette loi, car elle contribue en de nombreux aspects à renforcer les droits des assurés et veille à adapter les relations contractuelles à l’ère du numérique.
- Actualités du secteur | 2. avril 2019
Une protection maximale des consommateurs n’est pas toujours une protection optimale
Michael Müller, vice-président de l’ASA et CEO Suisse du groupe Bâloise, explique les interactions entre réglementation, protection des consommateurs et assurance.
- Communiqués de presse | 4. mai 2018
Les assureurs privés protègent leurs clients
Les clients sont au cœur des affaires d’assurance, raison pour laquelle les assureurs privés veillent à ce que ceux-ci soient protégés.
- Communiqués de presse | 25. avril 2018
Pour une protection des consommateurs applicable dans la pratique
Loi sur le contrat d’assurance (LCA) est modernisée et adaptée aux nouvelles exigences en matière de protection des consommateurs. L’Association Suisse d’Assurances ASA soutient la révision.
