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Lettre de session
3 Articles
  • Procédure de consultation | 14. juin 2022

    Ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques

    L’Association Suisse d’Assurances ASA soutient les recommandations du TCFD.

    Gletscherschmelze
  • Procédure de consultation | 29. janvier 2018

    Public Discussion Draft of the Mandatory Disclosure Rules for Addressing CRS Avoidance Arrangements and Offshore Structures (MDR)

    The SIA supports the OECD’s approach to close potential gaps to the CRS legislation to ensure reporting efficiency on a global level and to identify arrangements designed to circumvent the CRS. The inputs should help to increase legal certainty but SIA objects any MDR provision that is overruling and extending the scope of the CRS.

    Regelwerk
  • Communiqués de presse | 6. décembre 2017

    L'ASA soutient le projet fiscal 17, mais émet une réserve

    L'ASA soutient le projet fiscal 17 mais réclame une mesure facultative pour les cantons. 

    Zürich im Winter
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8002 Zurich

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