Réglementation

Pa­trick Raa­flaub
Une bonne ré­gle­men­ta­tion ren­force la re­la­tion de con­fiance entre l’as­su­reur et l’as­suré. Elle ne se me­sure pas au de­gré de pré­ci­sion. Si elle tente de tout ré­gir dans les moindres

L’au­to­ré­gu­la­tion re­la­tive à la pré­ven­tion de l’éco­blan­chi­ment dans le cas d’as­su­rances-vie liées à des par­ti­ci­pa­tions se ré­fé­rant à la du­ra­bi­lité entre en vi­gueur le 1^er jan­vier 2025.

L'ASA ex­prime son scep­ti­cisme face à une ex­ten­sion gé­né­ra­li­sée des com­pé­tences de la FINMA. Urs Arb­ter prône une ré­gle­men­ta­tion adap­tée aux risques pre­nant en compte des dif­fé­rents mo­dèles éco­no­miques

L’ASA sa­lue en prin­cipe la ré­vi­sion de l’OS ap­prou­vée par le Con­seil fé­dé­ral. Celle-ci cons­ti­tue glo­ba­le­ment un bon com­pro­mis, car elle ga­ran­tit la sé­cu­rité ju­ri­dique pour la place d'as­su­rance.

L’As­so­cia­tion Suisse d’As­su­rances ASA sou­tient les re­com­man­da­tions du TCFD.

L’ASA sou­tient les ob­jec­tifs de la stra­té­gie éner­gé­tique 2050, l’ex­ten­sion de la sé­cu­rité de l’ap­pro­vi­sion­ne­ment ainsi que les ef­forts en fa­veur de la mise en œuvre du dé­ve­lop­pe­ment du­rable.

L’ASA sou­tient l’orien­ta­tion du pro­jet d’au­tant plus que les en­tre­prises con­cer­nées se­ront ainsi pro­té­gées contre une im­po­si­tion sup­plé­men­taire ou un as­su­jet­tis­se­ment fis­cal à l’étran­ger.

L’ASA sou­tient la vo­lonté po­li­tique d’ins­tau­rer de la trans­pa­rence en ma­tière d’uti­li­sa­tion des res­sources dans la vie po­li­tique suisse. Le pro­jet ac­tuel doit néan­moins être mo­di­fié.

L’As­so­cia­tion Suisse d’As­su­rances ASA sa­lue la ré­vi­sion par­tielle de la loi sur la sur­veil­lance des as­su­rances LSA ap­prou­vée par le Par­le­ment.