Réglementation et surveillance

Pa­trick Raa­flaub
Une bonne ré­gle­men­ta­tion ren­force la re­la­tion de con­fiance entre l’as­su­reur et l’as­suré. Elle ne se me­sure pas au de­gré de pré­ci­sion. Si elle tente de tout ré­gir dans les moindres

L’au­to­ré­gu­la­tion re­la­tive à la pré­ven­tion de l’éco­blan­chi­ment dans le cas d’as­su­rances-vie liées à des par­ti­ci­pa­tions se ré­fé­rant à la du­ra­bi­lité entre en vi­gueur le 1^er jan­vier 2025.

L'or­gane de mé­dia­tion se­conde les as­su­rés en cas de ques­tions re­le­vant du droit des as­su­rances et de con­flits avec leur as­su­reur; ses ser­vices sont gra­tuits et dis­pen­sés en toute neu­tra­lité.

L'ASA ex­prime son scep­ti­cisme face à une ex­ten­sion gé­né­ra­li­sée des com­pé­tences de la FINMA. Urs Arb­ter prône une ré­gle­men­ta­tion adap­tée aux risques pre­nant en compte des dif­fé­rents mo­dèles éco­no­miques

Ro­bert Wiest, CEO de la com­pag­nie MS Rein­su­rance, une fi­liale du groupe ja­po­nais MS&AD In­su­rance, ex­plique les rai­sons pour les­quelles Zu­rich est un site at­trac­tif.

L’ASA sa­lue en prin­cipe la ré­vi­sion de l’OS ap­prou­vée par le Con­seil fé­dé­ral. Celle-ci cons­ti­tue glo­ba­le­ment un bon com­pro­mis, car elle ga­ran­tit la sé­cu­rité ju­ri­dique pour la place d'as­su­rance.

Créé par l’As­so­cia­tion Suisse d’As­su­rances (ASA) sous forme de Fon­da­tion, cet or­gane in­dé­pen­dant – pre­mier de son genre en Eu­rope  – a ré­cem­ment fêté son ju­bilé à Lu­cerne.

Les prin­ci­pales mo­di­fi­ca­tions de la loi ré­vi­sée sur la sur­veil­lance des as­su­rances (LSA) en 6 points.

La ré­vi­sion par­tielle de la loi sur la sur­veil­lance des as­su­rances LSA ac­corde une place im­por­tante à la for­ma­tion ini­tiale et con­ti­nue des in­ter­mé­diaires d’as­su­rances.