Ordonnance sur la transparence du financement de la vie politique
L’ASA soutient la volonté politique d’instaurer de la transparence en matière d’utilisation des ressources dans la vie politique suisse. Le projet actuel doit néanmoins être modifié.
Acteur politique, l’Association Suisse d’Assurances ASA a pleinement conscience de sa responsabilité économique, mais aussi au regard de la politique publique et de la préservation de la démocratie. Elle reconnaît donc la volonté politique d’instaurer de la transparence en matière d’utilisation des ressources dans la vie politique suisse. Des règles de transparence sont l’occasion de répondre au besoin d’avoir une idée précise des ressources utilisées en politique – nous les soutenons donc.
En même temps, il est indispensable qu'une telle réglementation soit appliquée correctement et équitablement et qu'elle mette tous les acteurs politiques sur un pied d’égalité. Elle ne doit pas conduire, par des lacunes systémiques, à une « transparence de façade » officialisée qui ne correspondrait ni à la volonté politique des auteurs de l’initiative ni à celle du législateur.
Dans ce contexte, l'ASA estime que le projet doit être modifié, notamment dans les domaines « sécurité juridique/procédure » et « comparabilité de l'utilisation des ressources ».
L'ordonnance sur la transparence du financement de la vie politique (OFipo) est le contre-projet indirect du Parlement à l'« initiative sur la transparence », laquelle a été retirée.