Modifications de la loi sur l’énergie
L’ASA soutient les objectifs de la stratégie énergétique 2050, l’extension de la sécurité de l’approvisionnement ainsi que les efforts du Conseil fédéral en faveur de la mise en œuvre du développement durable. Pour atteindre ces objectifs, les mesures proposées en vue de l’accélération des procédures d'autorisation pour les grandes centrales hydroélectriques et les installations éoliennes ainsi que pour la promotion de l'utilisation de l'énergie solaire sont impératives.
Les compagnies d’assurances sont d'importants propriétaires et exploitants immobiliers. Elles ne cessent de réduire leur consommation d'énergie et misent sur les sources d'énergie renouvelables, notamment sur l'énergie solaire. Outre leurs placements dans l'immobilier, les assureurs sont également tous prêts à contribuer à la réalisation des objectifs de la Stratégie énergétique 2050, par exemple en finançant des projets d'infrastructure tels que des centrales hydroélectriques ou des installations d'énergie éolienne. Aux fins de garantie de la capacité d'investissement, l’accélération des procédures d'autorisation s'impose toutefois.
Développement de l'énergie solaire sur les bâtiments
Nous saluons la simplification de la procédure d'autorisation pour les installations solaires sur les façades. Les assureurs sont convaincus que la possibilité de déduire fiscalement les investissements dans des installations solaires favorisera le développement souhaité de ces installations et qu'il ne sera ainsi pas nécessaire de passer par l’instauration d’une obligation d'utilisation de cette énergie.
Rationalisation de la procédure d'autorisation
Le projet requiert l’élaboration d'un concept conjointement avec les sites des installations hydroélectriques et éoliennes les plus importants, qui servira ensuite de référence pour les planifications directrices cantonales. Un tel concept doit contenir les informations de base illustrant la manière dont l'approvisionnement en électricité peut être garanti dans le futur et préciser les investissements nécessaires pour y parvenir. L'ASA estime qu'un tel concept contribue grandement à objectiver le débat sur le développement de la production d'électricité durable en Suisse.
Il est incontestable que les procédures d'autorisation pour les installations dans le domaine de la force hydraulique et de l'énergie éolienne sont beaucoup trop longues à l’heure actuelle. Nous saluons le regroupement de l’ensemble des procédures partielles nécessaires en une seule. La compétence d'évaluation et d'autorisation de ces installations passe du niveau communal au niveau cantonal ; ce relèvement est en soi judicieux, car de telles installations revêtent généralement un intérêt supracommunal. Par contre, l’ASA n’estime pas pertinente la limitation de la modification de la procédure d'autorisation aux installations de plus de 40 MWh. Même les installations plus petites jouent, jusqu’à un certain point, un rôle important pour la sécurité de l'approvisionnement en électricité.