De la réglementation, mais avec mesure

Que vous suggère la notion de «place financière»? Beaucoup pensent intuitivement aux banques. Depuis des années, les assureurs privés font office de pilier stable de l’économie suisse et lui permettent de résister aux crises. Pourtant, l’opinion publique n’en a pas vraiment conscience. C’est précisément ce malentendu qui imprègne aujourd’hui le débat politique: le secteur de l’assurance est régulièrement «sous-entendu» et donc soumis à des dispositions réglementaires qui visent en réalité les risques spécifiques aux banques. Or, les modèles économiques des banques diffèrent fondamentalement de ceux des compagnies d’assurances.

Le régime actuel de surveillance sectorielle a fait ses preuves pour les assureurs: avec un ratio de solvabilité moyen de 246 pour cent, le secteur dispose d’une capitalisation très solide. Ceux qui réclament pourtant des instruments de surveillance supplémentaires, comme une compétence en matière d’amendes pour l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA, mènent une politique du symbole – qui n’apporte rien aux assurés. De telles propositions ne tiennent pas compte de la solidité des données du secteur et donnent l’impression qu’il y a un problème, là où il n’y en a pas.

Ce dont le secteur aurait besoin, c’est d’une application cohérente des moyens existants, d’une véritable proportionnalité et d’une concentration claire sur les domaines présentant réellement des risques systémiques. Si une politique du risque zéro peut sembler politiquement attrayante, elle n’est ni réaliste ni judicieuse sur le plan économique. Elle alourdit la bureaucratie, freine l’innovation et ne renforce guère la protection des assurés. La réglementation doit privilégier l’efficacité et opposer une analyse objective des faits aux réflexes politiques.

Le sens de la mesure est important comme en témoigne la surveillance des intermédiaires. La loi et l’ordonnance font délibérément la distinction entre les intermédiaires liés et non liés. Dans la pratique, cette différence s’estompe de plus en plus, car les normes applicables aux uns et aux autres sont quasiment identiques. Les inscriptions sur les registres doivent être contrôlées jusqu'au niveau des collaborateurs des cabinets de courtage et des sous-intermédiaires. Or, un tel pointage est compliqué sur le plan administratif, juridiquement contestable et délicat au regard de la protection des données.

Le secteur de l’assurance est favorable à une surveillance rigoureuse et reconnue au niveau international. Or, son efficacité ne découle pas de la multiplication constante de nouveaux outils, mais de priorités claires, de compétences techniques et d’une réglementation mesurée. C'est la seule façon de garantir la stabilité et la résistance de la place financière suisse.