Finma
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- Actualités du secteur | 13. septembre 2024
La Finma approuve les normes minimales sur les intermédiaires d’assurance
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers Finma approuve l’autoréglementation du secteur de l’assurance en matière de formations initiale et continue des intermédiaires d’assurance.
- Recommandations | 12. septembre 2024
Modèle de convention complémentaire portant sur la fortune liée
La convention complémentaire portant sur la fortune liée s’entend comme un modèle potentiel pour la conception des relations contractuelles pour la conservation des valeurs de la fortune liée. Toutefois, elle ne constitue en aucun cas une norme d’autoréglementation ni une norme minimale contraignante.
- Commentaire | 21. juin 2024
Une bonne réglementation renforce la relation de confiance
Patrick Raaflaub
Une bonne réglementation renforce la relation de confiance entre l’assureur et l’assuré. Elle ne se mesure pas au degré de précision. Si elle tente de tout régir dans les moindres détails, elle favorise une mentalité de « cases à cocher » et un éparpillement des responsabilités.
- Commentaire | 4. avril 2024
Principe de base : une réglementation adaptée aux risques
L'ASA exprime son scepticisme face à une extension généralisée des compétences de la FINMA. Urs Arbter prône une réglementation adaptée aux risques prenant en compte des différents modèles économiques
- Communiqués de presse | 2. juin 2023
L'ordonnance révisée sur la surveillance crée un cadre de surveillance moderne
L’ASA salue en principe la révision de l’OS approuvée par le Conseil fédéral. Celle-ci constitue globalement un bon compromis, car elle garantit la sécurité juridique pour la place d'assurance.
- Recommandations | 1. janvier 2023
Business continuity management pour les compagnies d’assurances en Suisse
Un Business Continuity Management efficace contribue à la survie de l'entreprise et au maintien de ses activités même en cas d'événements exceptionnels et de situations de crise.
- Communiqués de presse | 18. mars 2022
Loi sur la surveillance des assurances : un cadre moderne pour les personnes assurées
L’Association Suisse d’Assurances ASA salue la révision partielle de la loi sur la surveillance des assurances LSA approuvée par le Parlement.
- Contexte | 25. janvier 2022
Place financière forte avec forte surveillance
Une forte surveillance est gage de qualité d'une place financière. Elle renforce sa réputation et la confiance dans les acteurs.
- Contexte | 11. décembre 2017
Un catalogue précise les dommages naturels couverts
Il n'est pas toujours facile de savoir si un objet couvert contre l'incendie relève du Pool dn. L'ASA et la Finma s'efforcent ensemble de clarifier cette question.
