Open Pension: vers un accès numérique aux données de prévoyance

Avec «Finance ouverte», le Département fédéral des finances (DFF) souhaite faciliter l’utilisation des données financières personnelles. Il s’agit de promouvoir de nouveaux services, de renforcer la capacité d’innovation et d’accroître la compétitivité de la place financière suisse. Le DFF prévoit l’introduction de normes communes qui bénéficieront d’une large adhésion au niveau national et seront compatibles au niveau international lorsque cela est pertinent. Les interfaces doivent être facilement acces-sibles aux clients et aux tiers de confiance, sûres et conformes aux dispositions sur la protection des données.

La retraite ouverte relève de la finance ouverte et vise à permettre un accès numérique sécurisé aux données de prévoyance relevant des premier, deuxième et troisième piliers, ceci par le biais d’une interface interopérable et standardisée. Ces données doivent pouvoir être lues et traitées sur un support électronique par les personnes assurées ou transmises, avec le consentement de ces dernières, à des tiers de confiance. La motion Ettlin (24.4597) réaffirme cet objectif en soulignant le soutien politique en faveur d’un accès uniforme et sécurisé aux données.

La numérisation de la prévoyance professionnelle est très avancée, en particulier au sein de grandes institutions. Des plateformes performantes telles que BVG Exchange ou EASX permettent aujourd’hui un échange sécurisé des données entre les différentes institutions de prévoyance. Le logiciel Swissdec assure également la transmission directe des données salariales par les employeurs aux assurances, aux caisses de pension et aux autorités.

Selon la dernière étude Swisscanto sur les caisses de pension, trois quarts des assurés peuvent déjà accéder à leurs données via un portail de prévoyance; pour un autre quart, l’accès est en cours de planification.

Des solutions numériques telles que le certificat de prévoyance et les tableaux de bord à 360° dotés de la technologie des code QR facilitent l’échange sécurisé de don-nées et offrent une vue d’ensemble exhaustive. Les données manquantes des 1er et 3e piliers sont complétées par des estimations intelligentes et des options de saisie faciles à utiliser.

Le secteur de l’assurance met tout en œuvre pour faire avancer l’introduction de la retraite ouverte, ceci dans le souci d’une amélioration durable de la qualité du conseil et de son objectivation. La mise en œuvre s’appuie sur une architecture système à plusieurs niveaux: de l’identification et de la fiabilité (par exemple, e-ID, gestion du consentement) aux mécanismes techniques (code QR, API, plate-forme eBVG) et autres applications orientées sur les besoins des utilisateurs en passant par les normes techniques (définition des points de données à échanger, tels que le certificat de prévoyance numérique).

Le secteur entend s’accorder sur des points de données minimaux en vue d’un certificat de prévoyance électronique harmonisé, par exemple sous la forme d’un code QR. Parallèlement, une norme technique est en cours de définition afin d’en garantir la lecture mécanique. En outre, la mise en œuvre d’une norme de retraite ouverte intero-pérable pour le deuxième pilier est à l’étude; elle s’appuierait sur la plateforme eBVG.

Comme autres objectifs, citons un concept technique pour la définition des lacunes de prévoyance comme base pour le conseil, ainsi qu’un objectif à long terme, par exemple l’extension de la plateforme eBVG ou l’introduction d’une solution sous la forme d’un porte-monnaie (en anglais, wallet). Les associations ASIP et inter-pension participent étroitement à ce projet afin de parvenir à un protocole d’accord à l’échelle de l’ensemble du secteur au printemps 2026.