«Place financière durable»: les principales questions et réponses

Lorsqu’on parle aujourd’hui de «place financière durable», on s’attend à ce que le secteur financier soutienne le développement de l’économie et de la société, préserve les ressources et soit viable à long terme. Il s’agit d’une place financière qui mobilise le capital, les financements et la couverture des risques de manière à faire converger les objectifs environnementaux, sociétaux et économiques.

Il est essentiel de ne pas réduire la durabilité aux seules questions climatiques. Du point de vue de l’ASA, elle consiste en effet à penser l’économie, l’écologie et la société de manière globale. Performance économique, responsabilité écologique et cohésion sociale ne sont pas en opposition; elles sont interdépendantes.

La place financière suisse en est consciente: elle accompagne l’évolution de l’économie, permet des investissements et contribue à la gestion des risques. Les assureurs jouent un rôle central à cet égard, en qualité d’investisseurs institutionnels, mais aussi de porteurs et gestionnaires de risques.

L’innovation est le levier le plus efficace pour un progrès durable. Les nouvelles technologies contribuent à réduire les émissions de CO₂, à utiliser plus efficacement les ressources et à diffuser rapidement des solutions respectueuses du climat à l’échelle mondiale. Point décisif à cet égard: un changement efficace n’est possible que si le secteur financier et l’économie réelle assument ensemble leurs responsabilités. En effet, les idées innovantes ne déploient leurs effets que lorsqu’elles peuvent être financées, mises à l’échelle et diffusées largement. C’est précisément là que le secteur financier a un rôle important à jouer: rendre possible la transformation.

Le secteur de l’assurance s’engage donc en faveur de conditions-cadres qui encouragent l’innovation au lieu de l’entraver. Du point de vue de l’ASA, une place financière durable se caractérise par sa transparence, sa marge de manœuvre entrepreneuriale ainsi que des règles fiables et propices à la nouveauté.

La durabilité ne résulte pas de la bureaucratie ou de la surcharge administrative, mais d’incitations: pour le risque entrepreneurial, pour les investissements dans les nouvelles technologies et pour des normes claires et applicables. Les approches réglementaires qui génèrent principalement un surplus de démarches et une charge bureaucratique, sans contribuer efficacement à un développement durable, sont à éviter. Dans la mesure du possible, il convient de miser sur l’autorégulation.

Ce sont les solutions collaboratives qui sont décisives, et non les interdictions.

Dans le contexte de la durabilité, les assureurs jouent un double rôle: ils sont à la fois porteurs et gestionnaires de risques et investisseurs axés sur le long terme. Ces deux fonctions leur permettent de contribuer à l’évolution de l’économie, en rendant les risques visibles, en incitant à plus de résilience et en apportant des capitaux pour l’innovation et donc pour la transformation.

Dans ce cadre, le secteur de l’assurance privilégie l’accompagnement plutôt que les exclusions forfaitaires. Dans certains cas, ces dernières peuvent constituer un outil. Mais en règle générale, il est plus pertinent d’accompagner activement les entreprises dans leur processus de transformation. En effet, cette dernière se fait par étapes et nécessite des conditions-cadres fiables.

Concrètement, cette approche passe par différents leviers: les activités du secteur, les investissements et la souscription d’assurance. Dans ce dernier domaine, les assureurs peuvent évaluer les risques, formuler des attentes et créer des incitations à l’amélioration. Ils aident ainsi les entreprises à gagner en résilience et en durabilité. Par l’intermédiaire de leurs placements de capitaux, les assureurs peuvent non seulement privilégier les investissements à faibles émissions (dont ils rendent la performance carbone transparente via les Swiss Climate Scores), mais aussi permettre des financements durables. Ce faisant, ils restent toujours liés à leur clientèle assurée et doivent garantir un rendement de placement approprié.

Il convient de rappeler que les assureurs peuvent soutenir le changement, mais ne peuvent ni le prescrire ni l’imposer.

Leur contribution consiste à couvrir les risques, à permettre l’innovation et à cofinancer la transformation. L’objectif principal est toujours d’accompagner l’économie réelle sur la voie du changement, dans un esprit de partenariat.

La durabilité et les risques qui y sont liés sont mis en évidence de différentes manières sur la place financière. Le rapport sur la durabilité joue un rôle important à cet égard. Il s’est nettement professionnalisé chez les assureurs au cours des dernières années. Une étude de l’I.VW-HSG montre, par exemple, que les cadres et les normes utilisés tendent à se consolider progressivement. Des outils tels que les Swiss Climate Scores contribuent également à rendre les informations climatiques relatives aux investissements plus transparentes et comparables.

Parallèlement, la collecte, l’évaluation et la mesure des risques constituent le cœur de métier des assureurs. En Suisse, le Swiss Solvency Test (SST) permet de vérifier si ces derniers sont bien armés pour les supporter. Il s’agit d’un instrument de contrôle moderne fondé sur les principes et les risques, grâce auquel il est possible d’évaluer la capitalisation des entreprises d’assurance. Le SST couvre l’ensemble des risques essentiels, tant du côté des actifs que des passifs. Les risques financiers liés au climat ou, plus largement, à la nature ne constituent pas une catégorie distincte, mais font partie de nombreux facteurs intégrés à l’évaluation globale.

La circulaire de la FINMA sur les risques financiers liés à la nature précise les attentes de l’autorité de surveillance concernant un facteur spécifique et définit des exigences sur la manière d’intégrer de façon adéquate les risques climatiques et naturels aux processus de gouvernance et de gestion des risques existants. Selon l’ASA, la surveillance va toutefois bien au-delà des normes et réglementations internationales.

Les «risques financiers liés à la nature» désignent les risques financiers qui peuvent résulter du changement climatique et d’autres modifications des bases naturelles. Ce terme englobe généralement non seulement les risques liés au climat, mais aussi ceux en lien avec la nature et les écosystèmes.

Le terme «nature» au sens large ouvre très largement le champ des risques. Cela se comprend au vu de la complexité du sujet, mais rend plus difficile une mise en œuvre pragmatique et proportionnée. L’impact de la biodiversité et de l’environnement sur les risques financiers n’a encore été que partiellement étudié et les interactions complexes restent trop peu analysées. Pour déterminer avec suffisamment de fiabilité les effets des facteurs liés à d’autres risques financiers en lien avec la nature, les données disponibles sont insuffisantes. De plus, les séries historiques spécifiques sont moins comparables que celles relatives au climat.

C’est pourquoi, au niveau international également, l’accent est mis sur les risques climatiques. Cette approche semble pertinente, car le changement climatique devrait devenir le principal facteur de risque à partir du milieu du siècle.

Les exigences en matière de gestion prudentielle devraient se limiter aux risques financiers majeurs afin de garantir une allocation efficace des ressources mobilisées. Au regard du principe de l’importance, il semble actuellement judicieux de se concentrer sur les risques liés au climat. C’est la position que défend l’ASA dans le débat réglementaire.

En matière de durabilité, la place financière suisse est d’ores et déjà encadrée par une réglementation dense. Les objectifs climatiques du pays sont ancrés dans la loi et incluent expressément l’orientation des flux financiers. À cela s’ajoutent des obligations accrues de transparence et d’information pour les grandes entreprises, les banques et les assureurs, ainsi que des exigences prudentielles croissantes en matière de gouvernance, de gestion des risques et d’analyse de scénarios. Ce cadre est complété par des prescriptions et des mécanismes d’autorégulation visant à éviter le greenwashing.

Du point de vue de l’ASA, il est clair que les règles ne manquent pas. Les exigences supplémentaires doivent donc faire l’objet d’un examen attentif afin de déterminer si elles sont réellement plus efficaces, ou si elles engagent surtout des ressources et augmentent la charge administrative. Il est essentiel de soutenir efficacement l’économie durable sans freiner l’innovation, les investissements et les mesures concrètes par une bureaucratie inutile.

L’Association Suisse d’Assurances ASA s’engage en faveur du développement durable et des objectifs climatiques de la Suisse et soutient la stratégie zéro émission nette de la Confédération à l’horizon 2050 ainsi que ceux de l’Accord de Paris sur le climat. Elle défend une approche claire, mais nuancée: promouvoir efficacement la durabilité par l’innovation, la prise de responsabilités et des solutions pratiques, plutôt que par une politique symbolique.

Du point de vue de l’ASA, les aspects économiques, environnementaux et sociétaux doivent être considérés dans leur globalité. La durabilité ne doit pas être réduite à des mots-clés isolés ni à une logique d’interdiction. L’essentiel est que les mesures produisent un réel impact et permettent un développement durable à long terme.

L’ASA s’engage en faveur de conditions-cadres qui favorisent l’innovation plutôt que de générer des charges administratives. Du point de vue de l’association faîtière, la durabilité est renforcée lorsque la marge de manœuvre entrepreneuriale est préservée et que les améliorations concrètes sont au premier plan.

Elle s’engage également de manière intentionnelle: à travers son engagement dans les «Principles for Sustainable Insurance», l’association aide ses membres à tenir compte de façon ciblée des aspects de la durabilité dans la gestion des risques et le développement de leurs activités commerciales.

Le droit de la concurrence reste toujours une ligne directrice importante pour l’association: les politiques d’investissement et de souscription relèvent de la responsabilité de chaque entreprise. Des prescriptions uniformes au niveau de l’association ne seraient pas appropriées et très problématiques au regard des conditions-cadres en matière de droit de la concurrence.

L’ASA évalue d’un œil critique la nouvelle initiative pour des multinationales responsables. Certes, le secteur de l’assurance ne s’oppose pas à une évolution de la réglementation suisse en matière de durabilité. Cependant, au vu des adaptations en cours des règles de l’UE, il semble toutefois peu judicieux que la Suisse choisisse précisément maintenant de s’aligner étroitement sur un cadre réglementaire qui est déjà en voie de simplification en Europe. Du point de vue de l’ASA, il n’est donc pas nécessaire d’agir seul sur le plan réglementaire. Il faut en revanche assurer un développement compatible à l’international sans «Swiss Finish».

Dans cette logique, l’ASA porte également un regard critique sur le contre-projet du Conseil fédéral, dont la consultation a été ouverte le 1^er avril 2026. Celui-ci vise à introduire une nouvelle loi fédérale sur la gestion durable des entreprises.

Dans certains aspects, notamment la responsabilité, la surveillance et l’élaboration de rapports, le projet va au-delà du standard européen «Omnibus» et dépasse globalement une modernisation de la réglementation de la durabilité coordonnée au niveau international. Dans les faits, il représente une législation d’application pour la nouvelle initiative pour des multinationales responsables. Il pèse ainsi de manière disproportionnée sur l’économie suisse dans une situation géopolitique et économique déjà tendue.

De plus, avec ce projet, le Conseil fédéral manque l’occasion d’harmoniser et de simplifier le «Swiss Finish» existant dans le Code des obligations (devoirs de diligence en matière de travail des enfants et de minerais provenant de zones de conflit) avec des obligations de diligence plus étendues. En outre, le Conseil fédéral se fonde exclusivement sur les dispositions du standard européen «Omnibus» qui sont défavorables à l’économie; les allégements et mesures de dérégulation qu’il contient sont ignorés.

L’ASA porte un regard extrêmement critique à l’égard de l’initiative sur la place financière, car elle poursuit une cause importante avec des moyens inadaptés. Au lieu de recourir à des incitations efficaces et à des instruments fondés sur le marché, elle privilégie des interdictions, une surveillance accrue et une davantage de bureaucratie. Du point de vue de l’ASA, il est essentiel que la lutte contre le changement climatique intervienne là où les émissions sont réellement produites. L’impact est plus important que l’administration.

De plus, l’initiative introduirait une voie spécifiquement suisse. Empêcher les prestataires de services financiers et d’assurance suisses d’effectuer certaines opérations en raison de prescriptions étatiques n’éliminerait pas la demande mondiale de financement et de couverture. Au contraire, il y aurait un risque de délocalisation des activités commerciales à l’étranger, sans normes comparables et sans avantages supplémentaires pour le climat ou la biodiversité.

Selon l’ASA, l’initiative viendrait en outre largement se superposer aux réglementations existantes, sans créer de valeur ajoutée correspondante. En parallèle, des questions essentielles concernant la mise en œuvre resteraient floues. Il en résulterait une incertitude juridique, une augmentation de la charge administrative et des coûts supplémentaires.