Certificats d’intermédiaires obtenus illégalement: l’AFA prend des mesures
L’Association pour la formation professionnelle en assurance (AFA) a constaté que sa base de données d’examens avait été victime de manipulations. L’ASA salue l’action corrective résolue de l’AFA et soutient les efforts actuellement déployés pour renforcer la qualité de la formation dans le domaine de l’intermédiation en assurance.
Lors d’un contrôle de la base de données relative aux examens de l’AFA, des irrégularités ont été constatées portant sur l’examen en vue de l’agrément comme «intermédiaires d’assurance AFA». Celles-ci montrent qu’une centaine de personnes ont réussi à obtenir illégalement des certificats les identifiant comme intermédiaires d’assurance AFA, ce qui les autorise à conseiller des clients et à vendre des produits d’assurance.
Dès la découverte des faits, l’AFA a pris des mesures correctives pour rétablir la situation. Elle a notamment informé dans la foulée l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA, déposé une plainte au pénal et corrigé les données concernées. L’ASA soutient l’intervention résolue de l’AFA.
L’intégrité et la qualité au centre des préoccupations
La certification en question garantit que, lors de la vente de produits d’assurance, les entretiens-conseil sont menés avec l’expertise requise. Il s’agit là d’un élément important qui permet d’asseoir la confiance des clients dans la qualité du conseil en assurance.
En conséquence, le secteur de l’assurance s’engage résolument en faveur du strict respect des exigences réglementaires et entend sanctionner toute infraction en la matière. L’intégrité du système d’examen et la confiance de la clientèle sont une priorité absolue.
L’AFA est responsable des normes minimales pour la formation initiale et la formation continue des intermédiaires d’assurance, lesquelles sont reconnues par la FINMA. Elle est donc également chargée d’organiser les examens correspondants. L’AFA s’efforce actuellement d’optimiser la sécurité de ses processus et de ses structures internes afin d’être à l’avenir en mesure de détecter plus rapidement ce type d’agissements.
Renforcement de la surveillance des intermédiaires depuis janvier 2024
L’entrée en vigueur de la révision de la loi sur la surveillance des assurances (LSA) et de celle de l’ordonnance correspondante (OS) au 1er janvier 2024 a marqué un net renforcement de la surveillance des intermédiaires d’assurance. Pour obtenir l’inscription au registre sectoriel de la FINMA, sans laquelle ils ne sont pas habilités à exercer leur activité, les intermédiaires d’assurance non liés doivent satisfaire à de nouvelles exigences en matière de formation initiale et de formation continue. La période transitoire à cet effet expire fin 2025.
Afin de se conformer aux nouvelles dispositions légales, l’AFA a non seulement élaboré de nouvelles normes minimales en matière de formation initiale et de formation continue, qui sont entrées en vigueur le 1er octobre 2024, mais a également modernisé en profondeur le système de délivrance de l’agrément. Ainsi, un nouvel examen en vue de l’agrément a été introduit en juillet 2025; il vient remplacer l’ancien examen pratiqué depuis 2012.
La nouvelle réglementation relative aux obligations en matière de formation initiale et de formation continue a entraîné une augmentation significative de la demande d’examens pendant la période transitoire. En 2024 et 2025, les deux années transitoires, quelque dix mille examens devraient avoir été passés.
Engagement commun en faveur de la qualité
«La confiance dans le professionnalisme des intermédiaires d’assurance est indispensable à tout conseil de qualité», commente Urs Arbter, directeur de l’ASA, à propos de ces événements. «L’obtention frauduleuse de certificats témoigne d’une intention criminelle et est prise très au sérieux par le secteur de l’assurance». Dans le même temps, cet incident montre également que l’examen n’est manifestement pas une formalité pour les candidats, mais qu’il constitue bien un obstacle sérieux à l’exercice de leur activité.
En dépit des irrégularités mise au jour, l’ASA est convaincue de la qualité de la certification délivrée par l’AFA. Les mesures prises par l’AFA pour moderniser l’examen en vue de l’agrément répondent non seulement aux exigences réglementaires, mais aussi aux exigences élevées du secteur, comme le confirme Urs Arbter: «Ces incidents sont extrêmement regrettables, mais ils ne changent en rien la confiance que nous témoignons à l’AFA en sa qualité d’organisation chargée des examens dans le cadre de la formation initiale et de la continue de nos intermédiaires d’assurance.»