Surveillance
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- Recommandations | 12. septembre 2024
Modèle de convention complémentaire portant sur la fortune liée
La convention complémentaire portant sur la fortune liée s’entend comme un modèle potentiel pour la conception des relations contractuelles pour la conservation des valeurs de la fortune liée. Toutefois, elle ne constitue en aucun cas une norme d’autoréglementation ni une norme minimale contraignante.
- Commentaire | 21. juin 2024
Une bonne réglementation renforce la relation de confiance
Patrick Raaflaub
Une bonne réglementation renforce la relation de confiance entre l’assureur et l’assuré. Elle ne se mesure pas au degré de précision. Si elle tente de tout régir dans les moindres détails, elle favorise une mentalité de « cases à cocher » et un éparpillement des responsabilités.
- Listicle | 14. juin 2022
Qu’est-ce qui change avec la LSA révisée ?
Les principales modifications de la loi révisée sur la surveillance des assurances (LSA) en 6 points.
- Procédure de consultation | 31. mars 2022
Loi sur la sécurité de l’information : obligation de signaler les cyberattaques
L’inclusion de cette obligation dans la loi sur la sécurité de l’information ne doit pas entraîner une triple normalisation confuse des obligations de déclaration.
- Communiqués de presse | 18. mars 2022
Loi sur la surveillance des assurances : un cadre moderne pour les personnes assurées
L’Association Suisse d’Assurances ASA salue la révision partielle de la loi sur la surveillance des assurances LSA approuvée par le Parlement.
- Commentaire | 7. février 2022
Réglementation et liberté – il faut trouver le juste équilibre
Rolf Dörig
Aussi peu de réglementation que possible et autant que nécessaire. En appliquant ce principe, la Suisse s’en est toujours bien tirée.
- Actualités du secteur | 3. mars 2020
Boussole pour les assureurs privés
«Optimiser les conditions d’exercice sectorielles, développer les affaires, modeler l’avenir», telle est en résumé la nouvelle stratégie de l’ASA décrite par son directeur Thomas Helbling.
- Communiqués de presse | 28. février 2019
L’ASA salue le projet de révision de la loi sur la surveillance des assurances
L’ASA considère que le projet mis en consultation relatif à la révision de la loi sur la surveillance des assurances comporte plusieurs améliorations par rapport au droit en vigueur.
