
Les risques majeurs sont des dangers présentant un potentiel immense de sinistres et figurent en tête de la liste des risques. Face à certains de ces dangers, des solutions partenariales s’imposent entre l'État et les assureurs afin d’offrir à l’économie et à la société une couverture qu’elles seront en mesure d’assumer.
Avec la pandémie de Covid-19, un scénario s’est joué qui était jusque-là inconcevable pour une grande partie de la population: un virus s’est répandu dans le monde entier en un temps record, causant de grandes souffrances humaines et paralysant de larges pans de l’économie à la suite des interventions gouvernementales alors considérées comme nécessaires. Outre les pandémies, d’autres risques sont qualifiés de «majeurs», il s’agit de dangers présentant une faible probabilité de survenance, mais susceptibles de générer des dommages énormes.
Dans le cadre de son analyse nationale (2020), l’Office fédéral de la protection de la population OFPP a identifié les risques les plus importants auxquels la Suisse est exposée – en font partie les tremblements de terre et les pandémies. Outre des dommages corporels, ces deux scénarios sont à même de provoquer des dommages économiques et immatériels immenses pour l’économie et la société. La période de récurrence d’une pandémie est estimée à une fois tous les 30 ou 100 ans par les autorités, à tous les 50 à 150 ans pour un violent séisme particulièrement destructeur. Des cyberattaques de grande envergure ou des pénuries d’électricité s’inscrivant sur la durée présentent aussi un potentiel de dommages considérable. En dépit de solutions d’assurance ponctuelles et du fait que les tremblements de terre sont considérés comme parfaitement assurables, il n’existe toujours pas de couverture d’assurance idoine et globale couvrant l’ensemble du territoire.
Les critères de l’assurabilité, seulement en partie remplis
Nombre de risques majeurs ont un point commun: ils ne remplissent pas tous les critères de l’assurabilité (à savoir: événement aléatoire, évaluable, indépendant, diversifiable, connaissance du sinistre maximal, appétence au risque du secteur de l’assurance), voire aucun. Cela signifie la plupart du temps que certains risques majeurs ne sauraient être assurables par le seul secteur privé ou seulement en partie. Or, pour qu’une couverture d’assurance puisse également leur être proposée, des conditions légales et réglementaires appropriées et une collaboration avec l'État s’imposent. C’est justement parce qu’il en est ainsi que les politiques, les acteurs économiques, la population et les assureurs ont tout intérêt à débattre de la problématique des risques majeurs, à y trouver des solutions et à appliquer proactivement ces dernières – en effet, «mieux vaut prévenir que guérir». En la matière, il convient de s’en tenir au principe de la subsidiarité. Cela implique qu’il faut commencer par renforcer l’assurabilité avant, en dernier recours, de s’en remettre à l’intervention de l'État.
Diverses formes de collaboration possibles
Face aux risques majeurs – outre une gestion globale des risques et une prévention à grande échelle – il faut trouver d’autres solutions pour soutenir les personnes concernées en cas de sinistre. Le concept d'un partenariat public-privé peut alors s’avérer utile.
Le rôle de l'État varie d'un risque à l'autre. Les risques majeurs diffèrent tant en termes de potentiel de dommages que de critères d'assurabilité. Il n'existe donc pas de solution classique applicable à tous les risques majeurs.
Un partenariat public-privé comme solution globale
L’Association Suisse d’Assurances ASA est convaincue qu’une collaboration entre la Confédération et le secteur privé sous la forme d’un partenariat public-privé est la meilleure solution pour une lutte proactive contre certains risques majeurs. Le secteur de l’assurance bénéficie d'une grande expérience dans l’identification des risques et l’évaluation de leur probabilité de survenance ainsi que de celle de l’ampleur des dommages. Il peut aussi jouer un rôle non négligeable en matière de communication et de sensibilisation et mettre à la disposition d'une telle collaboration son expertise, ses infrastructures et ses relations clientèle.
Pour le processus de traitement des sinistres justement, des ressources en personnel, des connaissances techniques pointues et des processus bien rodés sont déterminants. C’est la seule manière de gérer les déclarations de sinistres dans un délai court également. Par ailleurs, des mécanismes déjà bien établis favorisent la clarification de la question du droit à indemnisation.
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