Colloque sur le transport

Dans son exposé, Fabio Cerere (Swiss Re AG) a mis en lumière les particularités des polices pour stocks de marchandises (en anglais, stock throughput). Celles-ci combinent les couvertures de transport et de stockage dans un seul contrat et permettent une couverture continue des marchandises tout le long de la chaîne d’approvisionnement, du fabricant au client final.

Il a souligné que si de telles solutions offrent certains avantages à la clientèle, comme une couverture relativement étendue et d'un seul tenant, elles ne sont pas sans poser des problèmes aux assureurs. Les risques liés aux stocks, en particulier, se caractérisent souvent par une faible sinistralité, mais par une ampleur des dommages potentiellement très importante. Les structures logistiques modernes, avec leurs entrepôts centralisés et des valeurs élevées de marchandises, renforcent encore cette exposition.

Philipp Muster (directeur du SSC Swiss Shippers’ Council) a fait un tour d'horizon des développements actuels en matière de politiques mondiale et commerciale ainsi que de leurs répercussions sur la Suisse. Il a mis en évidence les tensions géopolitiques qui impactent de plus en plus le commerce international et l'utilisation croissante des instruments de politique économique, comme les droits de douane, les subventions et les contrôles à l’exportation, à des fins stratégiques.

Il a notamment insisté sur les conflits commerciaux persistants entre les États-Unis et la Chine ainsi que sur leurs effets indirects sur les chaînes d’approvisionnement mondiales. Pour l’économie suisse, largement exportatrice, il en résulte de nouvelles incertitudes, en particulier lorsque les mesures commerciales prises par de grands blocs économiques affectent également des pays tiers.

Dans ce contexte, Philipp Muster a souligné l’importance capitale des accords de libre-échange pour la Suisse. Ceux-ci contribuent essentiellement à garantir l’accès aux différents marchés, à diversifier les dépendances commerciales et à renforcer la résistance des entreprises dans un environnement mondial de plus en plus fragmenté.

Raoul Kretzschmar (coprésident du groupe de travail Transport de l’ASA, La Mobilière) a consacré son exposé au rôle des certificats d’assurance dans l’assurance transport. Il a montré que ceux-ci servent avant tout à attester de l’existence d’une couverture d’assurance et remplissent dès lors une fonction centrale, essentiellement lors d’échanges commerciaux sur le marché international. C'est le cas, par exemple, des lettres de crédit, pour lesquelles un certificat valide est souvent une condition préalable au déclenchement du paiement.

Outre leur importance pratique, Raoul Kretzschmar a également abordé les risques inhérents aux certificats d'assurance. Ils peuvent notamment contenir des informations erronées ou incomplètes, prévoir des montants de couverture insuffisants, être source de malentendus concernant la police sous-jacente, voire à l’origine de litiges juridiques.

En conclusion, Raoul Kretzschmar a souligné que les certificats d’assurance doivent être formulés consciencieusement et vérifiés avec soin, même lorsqu’ils sont établis par les preneurs d’assurance eux-mêmes. Une concordance claire avec la police sous-jacente, la transparence ainsi que le respect des exigences légales et réglementaires sont essentiels pour éviter tout risque lors d’opérations de transport à l’international.

L’exposé de Jörn Groninger (Groninger Welke Janssen) a porté sur l’avarie commune, l’un des principes les plus anciens et toujours d’actualité du commerce maritime. Il a montré que le concept de base de la compensation solidaire des marchandises sacrifiées volontairement ou des dépenses extraordinaires consenties sciemment dans l’intérêt de la sécurité commune existe depuis plus de 3000 ans et est encore aujourd’hui régi par les règles d’York et d’Anvers.

En illustrant ses propos de cas pratiques classiques, ce spécialiste a expliqué la distinction entre les dommages fortuits (avarie particulière) et les mesures prises de manière délibérée dans le cadre de l’avarie commune, par exemple lors de l’abandon en mer d'une partie de la cargaison, de l’extinction d’un incendie à bord, d’opérations de sauvetage ou de frais engagés dans un port de refuge. Il est ainsi ressorti clairement que le critère de l’intention d’une prévention collective du danger est essentiel pour la classification de l’avarie.

Autre élément d’importance, le déroulement pratique du règlement de l’avarie commune. Jörn Groninger a expliqué la procédure depuis la naissance du droit à contribution, en passant par la garantie au moyen de couvertures, jusqu’à la répartition et la distribution des coûts entre le navire, la cargaison et les autres intérêts tenus à contribution. Il a porté une attention particulière sur les questions spécifiques au transport par conteneurs, notamment en ce qui concerne le groupage maritime, les chaînes de documentation administrative incomplètes ou le rôle essentiel des garanties intermédiaires et transitoires.

Alexander Steffen (coprésident du groupe de travail Transport de l’ASA, Helvetia Assurance) et Jens Jaeger (responsable Transport/Aviation, GDV) ont abordé le traitement des risques en lien avec la guerre dans l’assurance transport. Ils ont tous les deux insisté sur le fait que les clauses relatives à la guerre n’assurent pas la guerre en tant que telle, mais définissent quels risques restent assurables à certaines conditions et où se situent les limites de couverture.

Alexander Steffen a présenté les clauses correspondantes des CGAT révisées de l’ASA. Parmi les nouveautés figurent notamment une définition très claire de la guerre, des champs d’application plus précis ainsi que des recoupements avec les cyberrisques afin d’offrir une couverture adaptée aux scénarios de sinistres hybrides impliquant des drones ou des attaques informatiques.

Jens Jaeger a exposé la nouvelle clause relative à la guerre élaborée par la GDV (version janvier 2026): si l’étendue de la couverture actuelle demeure inchangée, le respect des nouvelles exigences en termes de procédure revêt une importance beaucoup plus grande. L’accent est mis sur des possibilités de résiliation différenciées sur la base de références externes objectives ainsi que sur une réintégration automatique en cas d’amélioration de la situation en termes de risques. Ces deux approches visent le même objectif, à savoir accroître la transparence et améliorer la planification – mais se distinguent par le fait que l’accent est mis soit sur la précision du contenu (CGAT), soit sur la gestion structurelle des risques (GDV).

Philipp Muster (directeur du SSC Swiss Shippers’ Council) a mis en évidence à quel point la numérisation croissante transforme le commerce extérieur suisse. Il a essentiellement évoqué le programme de transformation DaziT, la nouvelle loi sur les douanes ainsi que le remplacement des anciens systèmes douaniers e‑dec par Passar. Ces réformes ont pour objectif la numérisation des processus douaniers ainsi que l’amélioration de l’efficacité des procédures d’importation et d’exportation.

La suppression des droits de douane sur les produits industriels depuis le 1^er janvier 2024 et l’introduction de Passar 2.0 entraînent des simplifications notables, surtout dans le cas des importations. Les produits industriels ne sont plus soumis à des droits de douane, les numéros de tarif douanier ont été raccourcis et les importateurs peuvent désormais déclarer eux-mêmes leurs marchandises en amont. Ce sont surtout les PME qui profitent de ces changements, car elles peuvent gérer leurs processus de manière plus autonome.

Philipp Muster a insisté sur le fait que ces innovations sont génératrices d’économies potentielles considérables. Dans l’ensemble, combinée à Passar 2.0, la suppression des droits de douane sur les produits industriels est considérée comme un moteur puissant de l’efficacité, de la transparence et de la compétitivité du commerce extérieur suisse.

Felix Kessler (Swiss Re) a présenté un aperçu des principes fondamentaux de l’assurance Aviation et de la réassurance en les replaçant dans un contexte mondial à la complexité accrue. Il a souligné la diversité des risques assurés, notamment les compagnies aériennes, les applications industrielles et commerciales, l’aviation générale ainsi que les drones et les opérations spéciales.

Il a insisté sur l’assurance des risques de guerre et de ceux en lien avec la guerre dans le secteur de l’aviation. Félix Kessler a expliqué la structure des couvertures du risque de guerre dans l’aviation ainsi que la distinction entre les couvertures tous risques et les polices spécifiques au risque de guerre. Il a également pointé le fait que la capacité disponible est limitée et qu’elle dépend énormément des développements géopolitiques.

Au cours de son exposé, il a clairement mis en évidence que l’assurance aviation demeure une activité interconnectée au niveau mondial et à forte intensité capitalistique, où la sélection des risques, la gestion des capacités et la réassurance internationale jouent un rôle central pour la stabilité de ce marché.

Le colloque sur l’assurance transport 2026 a montré que le secteur est confronté à des défis complexes, allant des risques géopolitiques aux changements structurels dans le commerce et la logistique en passant par les adaptations réglementaires. Dans le même temps, il est apparu clairement à quel point des conditions d’exercice claires, des clauses transparentes et un dialogue continu entre professionnels sont essentiels pour la stabilité et l’assurabilité dans le secteur du transport. L'ASA remercie l’ensemble des intervenants et des participants pour ces échanges riches et engagés.