Appels téléphoniques indésirables au nom de l’ASA – qui se cache derrière?

L’Association Suisse d’Assurances ASA a été alertée sur le fait que de prétendus conseillers en assurances tentent de vendre par téléphone des assurances maladie ainsi que d’autres solutions d’assurance en avançant appeler en son nom – ceci, y compris aux personnes dont le nom est suivi d'un astérisque dans l’annuaire, et bien souvent, malheureusement, de manière irrespectueuse et agressive. L’association faîtière des assureurs privés représente les intérêts politiques de ses compagnies membres en Suisse comme à l’étranger, mais elle ne vend aucun produit d’assurance. 

L’ASA réaffirme expressément n’avoir absolument aucun lien avec les prétendus conseillers en assurances et leurs méthodes déloyales de démarchage téléphonique et se réserve également le droit d’introduire une action en justice. 

Si vous recevez de tels appels, nous vous recommandons les choses suivantes : 

• Demandez à votre interlocuteur de préciser son nom et celui de la compagnie qu’il représente. 
• Bloquez le numéro concerné sur votre téléphone ou auprès de votre fournisseur de téléphonie mobile. 
• Signalez ces appels au Secrétariat d'État à l'économie (Seco). Le Seco a mis en ligne un formulaire de signalement ad hoc et a la possibilité d'intervenir sur la base des réclamations qu’il reçoit, c’est-à-dire qu'il peut alors ouvrir une procédure juridique. 
• À partir du 1er juillet 2021, tous les opérateurs téléphoniques devront proposer à leurs clients un filtre contre les appels publicitaires. Ce filtre permettra de bloquer les appels indésirables, de sorte que les appels publicitaires présumés illégaux ne pourront plus être passés. Pour de plus amples informations, adressez-vous à votre opérateur téléphonique. 
• Avec l'application de local.ch pour smartphones, il est possible de détecter automatiquement les appels indésirables et de les bloquer.
   

Les assureurs-maladie s’allient contre les intermédiaires douteux 

Les associations curafutura et santésuisse qui regroupent les assureurs-maladie ont signé un accord sectoriel qui définit des règles contraignantes sur la qualité du conseil et la rémunération des courtiers dans le secteur de l'assurance-maladie. 
Cet accord sectoriel interdit également la prospection téléphonique à froid, c'est-à-dire les appels à des clients potentiels avec lesquels il n'existe jusque-là aucune relation clientèle. 
L'accord sectoriel comprend des règles en matière de sanctions et de procédure qui régit la marche à suivre en cas d'infraction. 
La convention sectorielle est en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Elle a été révisée au 1er septembre 2023 et déclarée de force obligatoire générale par le Conseil fédéral.
Vous trouverez de plus amples informations auprès l'associations sectorielle prio.swiss. 

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2021 : 

• Jusqu’à présent, les centres d’appel étaient en infraction s'ils procédaient à du démarchage téléphonique auprès des numéros de téléphone signalés par un astérisque. Désormais, cette protection est étendue aux numéros de téléphone sans astérisque. 
• Par ailleurs, sont dorénavant également punissables les entreprises qui tirent profit des appels réalisés par des centre d’appel sans tenir compte de l'astérisque.