Systèmes d'information des assurances sociales (SIAS)
L'ASA salue les efforts visant l’amélioration des échanges de données numériques dans les assurances sociales et la définition des bases légales correspondantes. Afin de parvenir à une solution efficace et utile pour toutes les assurances sociales, nous estimons toutefois qu'il convient d’opter pour une démarche coordonnée et concertée avec l’ensemble des acteurs.
À l’heure actuelle, deux approches différentes consacrées à la numérisation des assurances sociales sont menées en parallèle : d'une part, la loi fédérale sur les systèmes d'information des assurances sociales (LSIAS), objet de la présente réponse issue de la consultation et visant la promotion de la numérisation entre l'assurance et les personnes assurées dans le premier pilier et, d'autre part, l'approche de solution « eLPGA » proposée par la motion Kuprecht 23.4041 (lien) visant la création d’une base juridique complète et globale instituant une procédure électronique dans la LPGA. Les deux projets sont en partie contradictoires. À notre avis, il est impératif de les coordonner et de les harmoniser avec d'autres projets de numérisation de la Confédération, comme la LPCJ.
Nous proposons que le Conseil fédéral convoque toutes les assurances sociales à une table ronde avant la publication du message sur la LSIAS, afin de trouver des solutions pour faire avancer ensemble et de manière ciblée la numérisation des assurances sociales. De l’avis des assureurs privés, des délais de transposition suffisants et des conséquences financières acceptables sont également essentiels en la matière.