Add to PDF generator Recommandations du groupe de travail commun OFAS/CCS/Suva Les recommandations ont pour but la clarification des incertitudes lors du règlement des sinistres. Elles contribuent ainsi à un traitement simplifié et plus rapide des sinistres. Plus
Add to PDF generator Recommandations de la Commission ad hoc Sinistres LAA La Commission ad hoc Sinistres LAA a été créée afin d'obtenir une application uniforme de la LAA, elle formule des recommandations. Plus
Add to PDF generator Convention de libre passage pour l’assurance collective d’indemnités journalières maladie L'ASA et Santésuisse ont convenu une convention qui règle le libre passage dans le domaine de l'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie. Plus
Add to PDF generator Déclaration de confidentialité pour « HIS Suisse » Le HIS est un système d'informations et de renseignements à l’intention des assureurs de choses en Suisse. Il soutient les compagnies d’assurances dans leur lutte contre la fraude à l’assurance. Plus
Add to PDF generator Modèle de convention complémentaire portant sur la fortune liée La convention complémentaire portant sur la fortune liée s’entend comme un modèle potentiel pour la conception des relations contractuelles pour la conservation des valeurs de la fortune liée Plus
Add to PDF generator Autorégulation pour les assurances-vie liées à des participations se référant à la durabilité L’autorégulation relative à la prévention de l’écoblanchiment dans le cas d’assurances-vie liées à des participations se référant à la durabilité entre en vigueur le 1er janvier 2025. Plus
Add to PDF generator Simulateurs de calcul pour les assurances-vie L’ASA a élaboré un ensemble de règles aux fins d’établir des simulations de calcul pour les assurances-vie liées à des fonds de placement et les assurances-vie traditionnelles. Plus
Add to PDF generator Modèle pour placements directs en hypothèques Le modèle pour les placements directs en hypothèques définit les principes de base applicables aux opérations hypothécaires des compagnies d'assurances. Plus
Add to PDF generator Recommandation relative au recours à l’intelligence artificielle L‘IA recèle le potentiel nécessaire pour améliorer des processus le long de la chaîne de création de valeur de l’assurance. L’ASA recommande six principes applicables à l’IA en assurance. Plus