Add to PDF generator Lettre de session de l’ASA, session d’été 2024 Dans sa lettre de session, l’ASA prend position sur des thèmes politiques d’importance pour les assureurs et qui seront débattus lors de la session d’été 2024. Plus
Add to PDF generator Lettre de session de l’ASA, session spéciale 2024 Dans sa lettre de session, l’ASA prend position sur des thèmes politiques d’importance pour les assureurs et qui seront débattus lors de la session spéciale 2024. Plus
Add to PDF generator Consultation sur l'ordonnance sur la surveillance (OS) L'ASA soutient largement la révision de l'OS. Elle estime toutefois que certains points doivent être modifiés. Plus
Add to PDF generator Ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques L’Association Suisse d’Assurances ASA soutient les recommandations du TCFD. Plus
Add to PDF generator Modifications de la loi sur l’énergie L’ASA soutient les objectifs de la stratégie énergétique 2050, l’extension de la sécurité de l’approvisionnement ainsi que les efforts en faveur de la mise en œuvre du développement durable. Plus
Add to PDF generator Réponse issue de la consultation relative à la réforme des droits de timbre L’ASA salue les mesures prévues pour l’amélioration de l’attractivité fiscale et soutient la position de l'Economie Suisse concernant la réforme des droits de timbre et de l'impôt anticipé. Plus
Add to PDF generator Réponse issue de la consultation sur la réforme de la prévoyance professionnelle L’ASA salue le fait que la proposition de réforme du Conseil fédéral comprenne des éléments importants pour la stabilisation progressive du 2ème pilier. Plus
Add to PDF generator Modification de la loi sur la surveillance des assurances (LSA) L’ASA soutient le projet de révision de la loi sur la surveillance des assurances, mais estime que les règles portant sur les exigences en fonds propres doivent être corrigées. Plus