Face aux risques ma­jeurs: union des forces et proac­ti­vité

Avec la pandémie de Covid-19, un scénario s’est joué qui était jusque-là inconcevable pour une grande partie de la population: un virus s’est répandu dans le monde entier en un temps record, causant de grandes souffrances humaines et paralysant de larges pans de l’économie à la suite des interventions gouvernementales alors considérées comme nécessaires. Outre les pandémies, d’autres risques sont qualifiés de «majeurs», il s’agit de dangers présentant une faible probabilité de survenance, mais susceptibles de générer des dommages énormes.

Dans le cadre de son analyse nationale (2020), l’Office fédéral de la protection de la population OFPP a identifié les risques les plus importants auxquels la Suisse est exposée – en font partie une grave pénurie d’électricité s’inscrivant sur la durée et une pandémie. Outre des dommages corporels, ces deux scénarios sont à même de provoquer des dommages économiques et immatériels immenses pour l’économie et la société. La période de récurrence d'une pandémie est estimée à une fois tous les 30 ou 100 ans par les autorités, à tous les 30 ans pour une pénurie d’électricité. Des cyberattaques ou des tremblements de terre de grande envergure peuvent également prendre des proportions démesurées. En dépit de solutions d’assurance ponctuelles et du fait que les tremblements de terre sont considérés comme parfaitement assurables, il n’existe toujours pas de couverture d’assurance globale couvrant l’ensemble du territoire.

Les critères de l’assurabilité, seulement en partie remplis

Nombre de risques majeurs ont un point commun: ils ne remplissent pas tous les critères de l’assurabilité (à savoir: événement aléatoire, évaluable, indépendant, diversifiable, connaissance du sinistre maximal, appétence au risque du secteur de l’assurance), voire aucun. Cela signifie la plupart du temps que certains risques majeurs ne sauraient être assurables par le seul secteur privé ou seulement en partie. Or, pour qu’une couverture d’assurance puisse également leur être proposée, des conditions légales et réglementaires appropriées et une collaboration avec l'État s’imposent. C’est justement parce qu’il en est ainsi que les politiques, les acteurs économiques, la population et les assureurs ont tout intérêt à débattre de la problématique des risques majeurs, à y trouver des solutions et à appliquer proactivement ces dernières – en effet, «mieux vaut prévenir que guérir». En la matière, il convient de s’en tenir au principe de la subsidiarité. Cela implique qu’il faut commencer par renforcer l’assurabilité avant, en dernier recours, de s’en remettre à l’intervention de l'État.

Diverses formes de collaboration possibles

Face aux risques majeurs – outre une gestion globale des risques et une prévention à grande échelle – il faut trouver d’autres solutions pour soutenir les personnes concernées en cas de sinistre. Le concept d'un partenariat public-privé peut alors s’avérer utile.

Le rôle de l'État n’est pas le même en fonction du risque considéré. Les risques majeurs diffèrent en termes de potentiel de sinistres ainsi que de critères d’assurabilité. Aucune recette miracle ne peut donc leur être appliquée. Lorsque cela est pertinent, il est possible de s’appuyer sur des structures existantes: par exemple, dans le cas du risque sismique. L’assurance des dommages naturels et le Pool pour les dommages causés par les forces de la nature constituent déjà une solution qui fonctionne bien et qui est en mesure d’intégrer une couverture globale contre les tremblements de terre. Afin d'augmenter la pénétration de l’assurance des risques sismiques, il serait donc logique d'inclure les tremblements de terre comme dixième risque dans l'assurance des dommages naturels. En cas de coup dur, les moyens nécessaires seraient ainsi disponibles pour réparer rapidement les dommages aux bâtiments, à l'inventaire du ménage et aux biens meubles. Un autre avantage résiderait dans l'implication du marché de la réassurance: la Suisse n'aurait pas à supporter seule l'intégralité de la charge des sinistres, mais pourrait répartir le risque au niveau mondial en s’appuyant sur les réassureurs.

D’autres risques, comme les pandémies, requièrent une autre forme de collaboration. Le débat sur l’opportunité d’un partenariat public-privé a été lancé dès la crise de la pandémie de coronavirus. L’administration publique et le secteur de l’assurance se sont efforcés d’élaborer conjointement des solutions pour que les pandémies soient assurables à l’avenir. Au grand dam du secteur de l’assurance, le Conseil fédéral a alors décidé de ne pas développer plus avant le concept d'assurance pandémie pour le moment.

Un partenariat public-privé comme solution globale

L’Association Suisse d’Assurances ASA est convaincue qu’une collaboration entre la Confédération et le secteur privé sous la forme d’un partenariat public-privé est la meilleure solution pour une lutte proactive contre certains risques majeurs. Le secteur de l’assurance bénéficie d'une grande expérience dans l’identification des risques et l’évaluation de leur probabilité de survenance ainsi que de celle de l’ampleur des dommages. Il peut aussi jouer un rôle non négligeable en matière de communication et de sensibilisation et mettre à la disposition d'une telle collaboration son expertise, ses infrastructures et ses relations clientèle.

Pour le processus de traitement des sinistres justement, des ressources en personnel, des connaissances techniques pointues et des processus bien rodés sont déterminants. C’est la seule manière de gérer les déclarations de sinistres dans un délai court également. Par ailleurs, des mécanismes déjà bien établis favorisent la clarification de la question du droit à indemnisation.