Face aux risques majeurs : union des forces et proactivité
Avec la pandémie du coronavirus, un scénario s’est joué qui était jusque-là inconcevable pour une grande partie de la population : un virus s’est répandu dans le monde entier en un temps record, causant de grandes souffrances humaines et paralysant de larges pans de l’économie à la suite des inévitables interventions gouvernementales. Outre les pandémies, d’autres risques sont qualifiés de « risques majeurs », il s’agit de dangers présentant une faible probabilité de survenance, mais pouvant générer potentiellement des dommages énormes. Dans le cadre de son analyse nationale (2020), l’Office fédéral de la protection de la population OFPP a identifié les risques les plus importants auxquels la Suisse est exposée – en font partie une grave pénurie d’électricité s’inscrivant sur la durée ainsi qu’une pandémie. Outre des dommages corporels, ces deux scénarios sont à même de provoquer des dommages économiques et immatériels immenses pour l’économie et la société. La période de récurrence d'une pandémie est estimée à une fois tous les 30 ou 100 ans par les autorités, à tous les 30 ans pour une pénurie d’électricité. Des cyberattaques ou des tremblements de terre de grande envergure peuvent également prendre des proportions démesurées. En dépit de solutions d’assurance ponctuelles en la matière, il n’existe toujours pas de couverture d’assurance globale couvrant l’ensemble du territoire.
Nombre de risques majeurs ont un point commun : ils ne remplissent pas tous les critères de l’assurabilité (à savoir : événement aléatoire, évaluable, indépendant, diversifiable, connaissance du sinistre maximal, appétence au risque du secteur de l’assurance) ou seulement partiellement. Cela signifie la plupart du temps que les risques majeurs, comme une pandémie ou une pénurie d’électricité, ne sauraient être assurables par le seul secteur privé ou seulement en partie. Des conditions légales et réglementaires appropriées et une collaboration avec l'État sont indispensables pour qu’une couverture d’assurance puisse être proposée. C’est justement parce qu’il en est ainsi que les politiques, les acteurs économiques, la population et les assureurs ont tout intérêt à débattre en amont de la problématique des risques majeurs, à y trouver des solutions et à appliquer proactivement ces dernières : « mieux vaut prévenir que guérir ». En la matière, il convient de s’en tenir au principe de la subsidiarité. Cela implique qu’il faut commencer par renforcer l’assurabilité avant, en dernier recours, de s’en remettre à l’intervention de l'État.
Une collaboration planifiable et non des mesures ad hoc
Face aux risques majeurs, outre une gestion globale des risques et une prévention à grande échelle, il faut trouver d’autres solutions pour soutenir les personnes concernées en cas de sinistre. Le concept d'un partenariat public-privé peut alors s’avérer utile.
Le rôle de l'État n’est pas le même en fonction du risque considéré. Les risques majeurs diffèrent en termes de potentiel de sinistres ainsi que de critères d’assurabilité. Aucune solution générique ne peut donc être appliquée aux risques majeurs. Lorsque cela est pertinent, il est possible de s’appuyer sur des structures existantes : par exemple, dans le cas du risque sismique. L’assurance des dommages naturels et le Pool pour les dommages causés par les forces de la nature constituent déjà une solution qui fonctionne bien et qui est en mesure d’intégrer une couverture globale contre les tremblements de terre. Avec de bonnes conditions d’exercice, comme une obligation d’assurance, le secteur de l’assurance peut assumer seul ce risque, car le marché de la réassurance dispose aussi de capacités suffisantes.
D’autres risques, comme les pandémies, requièrent une autre forme de collaboration. Le débat sur l’opportunité d’un partenariat public-privé a été lancé dès la crise de la pandémie de coronavirus. L’administration fédérale et le secteur de l’assurance se sont efforcés d’élaborer conjointement des solutions pour que les pandémies soient assurables à l’avenir. Au grand dam du secteur de l’assurance, le Conseil fédéral a décidé de ne pas développer plus avant le concept d'assurance pandémie pour le moment.
L’ASA est convaincue qu’une collaboration entre la Confédération et le secteur privé est la meilleure solution pour une lutte proactive contre certains risques majeurs. La Confédération peut y assumer le rôle de réassureur ; le secteur de l’assurance, de son côté, bénéficie d'une grande expérience dans l’identification des risques et l’évaluation de leur probabilité de survenance ainsi que de celle de l’ampleur des dommages. Il peut aussi jouer un rôle non négligeable en matière de communication et de sensibilisation et mettre à la disposition d'une telle collaboration son expertise, ses infrastructures et ses relations clientèle.
Pour le processus de traitement des sinistres justement, des ressources en personnel, des connaissances techniques pointues et des processus bien rodés sont déterminants. C’est la seule manière aussi de gérer les déclarations de sinistres dans un délai court. Par ailleurs, les mécanismes déjà bien établis favorisent la clarification de la question du droit à indemnisation de manière ciblée.
