Assurance d’indemnités journalières en cas de maladie: élargissement sans obligation
La motion Romano réclame l’introduction d’une obligation en assurance d'indemnités journalières en cas de maladie (IJM) qui contraindrait les employeurs à assurer les membres de leur personnel contre la perte de gain en cas de maladie. L’examen de la motion est toujours en cours.
L'ASA s'oppose à l'introduction d'une obligation en assurance d'indemnités journalières en cas de maladie (IJM).
La Suisse applique deux solutions en matière d’assurance facultative d’indemnités journalières en cas de maladie, une selon la LAMal (volume de primes de 242 mio. de CHF) et une selon la LCA (volumes de primes de 5,5 mrds de CHF). Au total, près de 85 pour cent de la masse salariale et plus de 97 pour cent des entreprises avec salariés sont déjà couverts par le système facultatif de l’assurance collective d'indemnités journalières en cas de maladie. Pour les 15 pour cent restants de la masse salariale, il n’est pas rare que les employeurs optent pour des solu-ions internes individuelles et décident, pour les plus grands d’entre eux, d’assumer seuls le risque de la poursuite du versement du salaire au delà de ce qui est prescrit par les dispositions du CO.
Les arrêts maladie se multiplient et entraînent la hausse des primes d'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie.
En Suisse, les coûts de la santé ne cessent de s’alourdir. Depuis de nombreuses années, les absences longue durée dues à une maladie, par exemple troubles d’ordre psychique ou de l’appareil locomoteur, s’inscrivent aussi à la hausse. En assurance d'indemnités journalières en cas de maladie, les primes doivent être adaptées aux risques, c'est-à-dire qu'elles ne doivent être ni exagérément élevées ni menacer la solvabilité en étant trop basses. Plusieurs arrêts maladie longue durée ont généralement des répercussions plus prononcées sur les primes des petites entreprises que sur celles des grandes. La volatilité est plus grande.
L’introduction d'une obligation serait contreproductive
Une obligation reviendrait à introduire une contrainte sur un marché qui fonctionne bien et qui couvre les besoins de la plupart des entreprises et des travailleurs. Une telle intervention de la part de l'État ne ferait qu’affaiblir ces mécanismes éprouvés et alourdir la charge administrative ainsi que les coûts pour l’ensemble des acteurs impliqués. Une obligation d’assurance s’exercerait justement au détriment des entreprises qui prennent déjà très au sérieux la protection de la santé au travail. Ces dernières, et en particulier les membres de leur personnel, devraient s'attendre à des primes plus élevées et donc à un subventionnement croisé en faveur des entreprises qui ne sont pas très regardantes sur les questions de protection de la santé. La solidarité est ainsi mise à rude épreuve.
La prévention prend le problème à la racine
La multiplication des absences et des arrêts maladie engendre un problème croissant sur le marché du travail et accroît, surtout pour les petites entreprises, le risque d’être confrontées à des augmentations importantes des primes d'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie. Une réduction de ces absences pour cause de maladie constitue la mesure la plus efficace pour prévenir des primes d’assurance d’indemnités journalières élevées.
Les assureurs aussi investissent beaucoup d’argent dans la gestion de la santé, notamment par des rabais de primes. En sa qualité de sponsor principal de Compasso, organisation d’employeurs, le secteur de l'assurance s'engage très concrètement en faveur de la réinsertion des travailleurs qui ont été exclus du processus de travail pour des raisons médicales.
