Des assureurs privés soutiennent la population de Brienz
Le village de Brienz GR a de nouveau été évacué. Il est menacé par des éboulis non consolidés qui avancent à une vitesse de 20 à 35 centimètres par jour. Des précipitations ou des éboulements pourraient grandement accélérer ce phénomène. Les habitants ont quitté les lieux le dimanche 17 novembre 2024. Le secteur suisse de l’assurance leur garantit une aide immédiate simple et rapide. Vous trouverez ici les réponses aux quatre principales questions qui se posent.
Après la première évacuation du 12 mai 2023, la population de Brienz/Brinzauls dans les montagnes des Grisons doit se préparer à un nouvel éboulement qui menace incessamment d'atteindre le village. Le 12 novembre 2024, les autorités ont décrété la phase orange et ordonné à la population d’évacuer les lieux avant le dimanche 17 novembre 2024 à 13 heures. Les habitants risquent de devoir rester plusieurs mois loin de chez eux. Cela implique beaucoup de travail et de frais, des préoccupations et encore plus d’insécurité.
Le secteur suisse de l’assurance privée, qui suit l’évolution actuelle de la situation sur place dans la vallée de l’Albula et est représenté aux réunions d’information de la commune, offre une fois encore une aide immédiate et rapide dans le cadre de l’évacuation. Le présent listicle résume les quatre points les plus importants pour les personnes concernées et intéressées.
1. L’assureur prend-il en charge les coûts liés à l’ordre d’évacuation?
Lorsqu’un sinistre ne fait que menacer, l’assurance de choses ne garantit pas encore de couverture. En principe, les coûts liés à la prévention des dommages ne sont pas couverts par l’assurance de choses. Toutefois, dans le cas particulier de Brienz, les assureurs privés ont décidé de prendre gracieusement en charge les frais de déménagement de l’inventaire du ménage et des biens meubles, ceci dans un souci de réduction et de prévention des dommages au regard de l’imminence du danger et de l’ordre d’évacuation des autorités. Ce geste ne marque aucunement la reconnaissance d'une quelconque prescription légale et ne relève d’aucune obligation ressortant du contrat d’assurance. L’indemnité est versée après déduction de la franchise pour les dommages naturels et sur présentation des factures de tiers correspondantes. Si les clients se sont chargés eux-mêmes de leur déménagement, ils sont indemnisés sur la base d'un taux horaire prédéfini ou selon un forfait adapté aux circonstances.
2. L’assureur réduit-il l’indemnisation ou rejette-t-il même le sinistre si l’assuré laisse certaines affaires dans son logement?
Les biens meubles et l'inventaire du ménage laissés sur place demeurent assurés jusqu'à ce qu'un nouveau domicile/siège social soit trouvé. Les assureurs privés n’exigent pas le déplacement/l’entreposage préventif de tous les objets assurés en lieu sûr. Les ménages assurés de Brienz ont besoin de la plupart de ces objets pour vivre et travailler jusqu’à l’évacuation. Si ces objets sont endommagés, ils sont couverts par l'assurance privée – et l'indemnisation n'est pas réduite parce que les objets n'ont pas pu être évacués à temps. On s’attend toutefois à ce que les assurés placent en lieu sûr et en temps utile les biens auxquels ils sont particulièrement attachés ainsi que les objets de valeur qui peuvent être déplacés hors de la zone de danger sans trop de problème.
3. L’assureur prend-il en charge le loyer de l’hébergement actuel à Brienz ou le loyer d’un hébergement provisoire pour la durée de l’évacuation?
En principe, les frais ne sont pris en charge que si les locaux occupés ne sont plus utilisables à la suite d’un événement assuré. La couverture est fonction des prestations convenues dans les différentes polices et est régie par les conditions générales d’assurance. Si le sinistre redouté est imminent mais ne se produit pas, il n’existe aucun droit contractuel à des prestations d’assurance. Cela ne vaut pas seulement pour le bâtiment et l'inventaire du ménage, mais aussi pour les éventuelles pertes de revenus (locatifs) et la couverture des frais. Les frais dits «frais de vie supplémentaires» (par exemple un loyer supplémentaire pour un logement temporaire) sont assurés dans le cadre des couvertures et des sommes d'assurance prévues à cet effet uniquement si le danger imminent s’est réalisé et que le logement se retrouve inhabitable à la suite d'un dommage matériel.
Êtes-vous concernés? L’assurance vous aide:
Informez dans tous les cas votre assurance privée de votre déménagement provisoire de Brienz et des frais de location supplémentaires qui en découlent. Vous êtes en droit d'attendre de votre assurance privée une réponse rapide à vos questions, et notamment une évaluation individuelle de sa participation gracieuse à vos frais de vie supplémentaires ainsi qu'une confirmation que les biens déménagés sont également couverts à leur nouvel emplacement ou dans le lieu où ils sont entreposés.
4. Une franchise s’applique-t-elle pour l’assurance contre les dommages dus aux éléments naturels? À combien s’élève-t-elle?
Oui, la franchise légale s’élève à 500 francs en assurance de l’inventaire du ménage. En assurance agriculture, la franchise légale s'élève à 10 pour cent de l'indemnité, au minimum 1000 francs et au maximum 10 000 francs – et en assurance entreprise, à 10 pour cent de l'indemnité, au minimum 2500 francs et au maximum 50 000 francs.
Clause de non-responsabilité: le présent listicle a été publié pour la première fois le 11 mai 2023 et adapté suite aux derniers développements. Il correspond à la situation du 12 novembre 2024.
