Autoréglementation en matière d’écoblanchiment
L'autoréglementation adoptée par l'Association Suisse d'Assurances ASA pour prévenir l’écoblanchiment (ci-après «autoréglementation») est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Elle détermine une norme minimale uniforme applicable aux assurances-vie liées à des participations se référant à la durabilité.
L'ASA œuvre en faveur d’une place financière suisse forte, qui soit également une figure de proue dans le domaine de la durabilité. Pour atteindre cet objectif, une grande intégrité des services proposés s’impose. C'est dans ce contexte qu'elle a élaboré en 2024 une autoréglementation pour les assurances-vie liées à des participations se référant à la durabilité.
L'élément-clé de cette autoréglementation réside dans la formulation d'une définition de la durabilité. Les assurances-vie liées à des participations qualifiées de durables devront désormais non seulement remplir des objectifs financiers, mais aussi au moins l’un des objectifs de placement suivants: alignement avec un ou plusieurs objectifs de durabilité spécifiques ou contribution à la réalisation d'un ou de plusieurs objectifs de durabilité.
Afin que les compagnies d’assurances puissent appliquer correctement cette définition de la durabilité, l'autoréglementation contient différentes dispositions:
- Exigences organisationnelles: il s'agit d'exigences d’ordre général, par exemple relatives à la formation, au contrôle interne des risques ou à l'audit externe, auxquelles les compagnies d'assurances assujetties doivent satisfaire. Leur bon respect permet aux compagnies de disposer de structures et de processus adéquats visant la prévention de l’écoblanchiment.
- Principes pour les producteurs d’assurances-vie liées à des participations se référant à la durabilité: ces principes visent spécifiquement la création d'assurances sur la vie durables et garantissent, à cette étape importante, le caractère effectivement durable des assurances considérées.
- Principes pour la distribution d'assurances-vie liées à des participations se référant à la durabilité: l'interaction entre l'intermédiaire et le client est centrale lors de la conclusion d'une assurance sur la vie. Les principes formulés garantissent que les clients sont correctement informés des caractéristiques des produits d'assurance.
Les compagnies d'assurances assujetties et leurs intermédiaires d'assurance liés en Suisse s'engagent délibérément à respecter cette autoréglementation. La branche donne ainsi un signal clair en faveur de la transparence et contre la tromperie.
Qu’entend-on par écoblanchiment?
Dans le secteur financier, par écoblanchiment (en anglais, greenwashing), on entend le fait de tromper la clientèle sur les caractéristiques durables des produits et services financiers. L'intégrité de ces produits et services est essentielle pour la place financière suisse, raison pour laquelle l'ASA rejette fermement toute forme d’écoblanchiment.
