Les assureurs privés suisses viennent de prendre connaissance avec satisfaction du rapport final du groupe d’experts chargé du développement de la stratégie en matière de marchés financiers. L’implication précoce dans le processus réglementaire de représentants du marché et des milieux scientifiques semble une recommandation prometteuse. Reste à savoir si la Confédération mettra effectivement en œuvre les mesures identifiées par ceux-ci comme nécessaires.
Zurich, 5 décembre 2014 - Voilà des années que l’Association Suisse d’Assurances ASA réclame une stratégie pour renforcer la place financière et des mesures correspondantes. Avec le rapport des experts relatif au développement de la stratégie en matière de marchés financiers, de bonnes bases viennent d’être posées.
Recommandée par le groupe d’experts, l’approche participative concernant la réglementation des marchés financiers et reposant sur l’implication précoce et systématique d’acteurs du marché et de scientifiques est prometteuse. En effet, l’ASA estime que la réglementation doit absolument tenir compte de ses conséquences potentielles – outre l’évaluation initiale des besoins en réglementation, cela implique également des études d’impact ainsi que des estimations de l’incidence des nouvelles dispositions réglementaires, et ce à des stades précoces. En l’espèce, la contribution des acteurs du marché et des scientifiques est précieuse. Afin que la réglementation puisse être appliquée correctement, il faut pour finir des directives transparentes en matière de communication relative à la surveillance des marchés financiers.
Il faut viser un accès élargi au marché
L’ASA considère que l’objectif d’un accès élargi au marché pour les prestataires de services financiers est sensé. Pour l’atteindre, la Suisse doit prendre en compte les normes internationales et participer activement aux différentes instances mondiales dédiées à la régulation des marchés financiers. En effet, la réglementation et la surveillance suisses des marchés financiers doivent absolument être équivalentes à celles de l’Union européenne afin de ne pas pénaliser l’accès des acteurs au marché et leur compétitivité sur la scène internationale. Ainsi, par exemple, les exigences en fonds propres en Suisse devraient être comparables à celles applicables au sein de l’UE.
Des corrections sont encore nécessaires dans le domaine fiscal
Le rapport final du groupe d’experts comprend une bonne analyse du contexte fiscal. Les experts ont par exemple pointé du doigt à juste titre le caractère abusif des impositions multiples qui touchent les grands groupes. Malheureusement, les requêtes du secteur de l’assurance n’ont pas vraiment été prises en compte dans le rapport du groupe d’experts; il s’agit notamment de celle portant sur la suppression du droit de timbre en assurance-vie. Aux politiques de rectifier la situation.
L’importance des assureurs n’est toujours pas systémique
L’analyse et les propositions de mesures dans le secteur bancaire relatives à la problématique des établissements «too big to fail» sont convaincantes. Par contre, l’importance systémique des assureurs n’a été examinée que sommairement. Les conclusions sont néanmoins correctes d’après l’ASA: sur la place suisse, aucun assureur ne revêt d’importance systémique. La stabilité financière n’est donc pas menacée par les acteurs du secteur de l’assurance. Aucune mesure ne s’impose.
Elargir et renforcer le dialogue institutionnalisé
L’ASA estime qu’il est important de conserver des organes consacrés aux questions stratégiques et régulatrices en matière de développement du marché financier. Les assureurs privés soutiennent donc la décision du Conseil fédéral de reconduire le groupe d’experts existant qui jouera le rôle de comité consultatif dans les questions stratégiques et recommandent d’élever le Forum Place financière au rang d’organe de coordination en charge du dialogue institution-nalisé entre les autorités, les acteurs du marché et les scientifiques.