Un catalogue précise les dommages naturels couverts
Au regard des répercussions économiques importantes des dommages naturels, leur assurance est régie par des dispositions légales. Les assureurs ne peuvent couvrir le risque incendie que s'ils couvrent aussi les dommages naturels.
Les assureurs n’apportent pas tous la même réponse à la question de savoir quels sont les objets assurés contre l’incendie qui doivent aussi être couverts contre les éléments naturels. L’Association Suisse d’Assurances ASA et l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers Finma ont donc élaboré conjointement une liste comblant cette lacune.
Cette liste se veut un instrument de travail à l'intention des compagnies d’assurances. Elle indique si un objet couvert contre le risque incendie doit également relever de la couverture du Pool pour les dommages naturels (Pool dn).
Les représentants de la Finma et de l’ASA se réunissent une fois par an pour actualiser la liste avec les derniers objets assignés. Cette liste est indicative et n’a pas pour vocation d’être exhaustive. Pour répondre à la question de savoir si l'objet relève ou non du Pool dn, il faut se reporter à la loi sur la surveillance des assurances LSA et à l’ordonnance sur la surveillance OS. Vous trouverez également des précisions dans la communication n°51 publiée par la Finma en janvier 2017.
