L’ASA sou­tient une ap­proche fon­dée sur le mar­ché pour l’open fi­nance

L’Association Suisse d’Assurances ASA salue les objectifs en matière d’open finance en Suisse publiés par le Conseil fédéral le 16 décembre 2022 et le choix d'une approche fondée sur le marché. Dans son rapport sur la « Finance numérique » publié en février 2022, le Conseil fédéral a défini plusieurs champs d’action porteurs d'opportunités pour la place financière Suisse, notamment celui de l’open finance (finance ouverte). L’association sectorielle des assureurs privés considère comme positif que le Conseil fédéral renonce à une réglementation anticipée sur le modèle de la nouvelle Directive sur les services de paiement (DSP II) de l’UE. Au lieu de se concentrer sur les aspects techniques et d’obtenir un bilan « coûts/utilité » négatif d’une réglementation, l’accent est mis sur les réels besoins de la clientèle et les forces du marché disposent ainsi de toute latitude pour agir.

Les besoins de la clientèle, le moteur de l’innovation

L’approche fondée sur le marché suivie par le Conseil fédéral a fait ses preuves et est la garante de l’exceptionnelle capacité d’innovation de notre place financière. L’offre d’assurances disponible se développe depuis toujours en fonction des besoins des clients et de leur propre appétence aux risques ainsi que de leur capacité individuelle à les assumer. Lorsque les besoins de la clientèle évoluent, par exemple du fait de la numérisation croissante, l’offre du marché s’adapte en conséquence et propose une nouvelle couverture d’assurance. Fort de cette capacité d’adaptation phénoménale, le secteur de l’assurance contribue largement à la résilience financière et entrepreneuriale de l’économie suisse.

Ce principe se vérifie également dans le cas de l’open finance, comme le souligne Urs Arbter, directeur de l’ASA : « Un grand nombre d’initiatives et de projets dans le domaine de l’open finance, qu'ils soient dirigés ou soutenus par le secteur de l’assurance, sont autant d’illustrations des réponses innovantes et efficaces apportées aux besoins changeants ou nouveaux des clients. Une approche fondée sur le marché tient compte de ces évolutions. »

Open pension avec préservation de l’attractivité de la place financière Suisse

Un champ d’application passionnant qui s’ouvre avec l’open finance, c’est l’accès numérique aux données de la prévoyance vieillesse. Dans ce contexte, ce que l’on appelle l’open pension implique à la fois les pouvoirs publics, les assureurs, les caisses de pension et les établissements bancaires. Les prérequis et les conditions réglementaires diffèrent néanmoins parfois énormément d'un acteur à l’autre, surtout entre la prévoyance vieillesse publique (AVS) et la prévoyance professionnelle et privée relevant du droit privé.

C’est pourquoi l’ASA salue le fait que le Conseil fédéral ait chargé le Département fédéral de l’intérieur (DFI) d’examiner la question de savoir comment encourager de manière appropriée l’accès numérique aux données de la prévoyance vieillesse. « Il est essentiel que des interfaces soient rapidement mises en place pour le premier pilier », déclare Sandra Kurmann, directrice de la division des conditions d’exercice au sein de l’ASA. « Les prestataires des deuxième et troisième piliers pourront s’en inspirer pour offrir des produits et des solutions individuelles dans un contexte de libre jeu de la concurrence. » Non seulement les très nombreuses offres qui devraient en ressortir se focalisent sur les besoins des clients, mais elles stimulent aussi la force d’innovation et la compétitivité de l’ensemble de la place financière suisse.

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