Ac­ti­vi­tés et pro­jets

L’ASA renforce sa présence en Suisse latine. L’année dernière, l’association a organisé un certain nombre de manifestations en Romandie et au Tessin – dont deux premières.

La formation continue est l’une des priorités de l’ASA. En 2019, cette préoccupation majeure a été traitée dans le cadre de deux cycles de conférences qui ont une nouvelle fois rencontré un large écho. Le premier était consacré à la problématique de la numérisation et à la solidarité dans le secteur de l’assurance. Le second, au vieillissement de la population et aux assurances de soins.

Événement politique, le «Forum Romand» a été l’occasion d’aborder des questions clés sur l’avenir du monde du travail. Dans un monde professionnel où tout s’accélère, il est important que les êtres humains restent adaptables afin de pouvoir anticiper et accueillir les changements et d’être en mesure d’en saisir les opportunités.

Au Tessin, l’année 2019 était placée sous le signe de la collaboration. Pour la première fois, l’ASA y a organisé un événement avec quatre organisations économiques représentées au Tessin: la Chambre tessinoise de commerce et d’industrie, l’Union patronale, economiesuisse et l'association industrielle tessinoise «aiti». Cet événement a également porté sur les changements dans le monde du travail. En outre, le Centro Villa Negroni a organisé, en première mondiale, le principal événement annuel sur les questions d'assurance, le «Forum Assicurazioni», ceci en coopération avec l'ASA.

L’année passée, l’ASA a organisé deux manifestations lors des sessions. La première était consacrée aux chances et aux risques des voitures autonomes, la seconde aux défis à relever face à une société vieillissante.

Lors des traditionnelles rencontres parlementaires qu’elle organise en amont des sessions d’été et d’hiver, l’ASA est revenue sur les questions politiques d’actualité avant d’aborder les principaux défis que le secteur de l’assurance sera amené à relever dans le futur. Ces réunions sont l’occasion pour le centre opérationnel et les représentants du Comité directeur d’entretenir un dialogue ouvert avec les principales parties prenantes. Les messages d'une seule voix de la branche et l’engagement des membres du comité directeur à Berne ont été reconnus et appréciés.

Chances et risques des voitures autonomes.

La première rencontre était consacrée aux chances et aux risques des voitures autonomes. Il s’agissait de montrer aux personnes présentes l'état actuel de la recherche et d'aborder la question de savoir si la conduite autonome contribue réellement à l’amélioration de la sécurité routière. Ce sujet soulève de nombreuses questions d’ordre législatif qui ont été abordées avec des représentants de l'OFROU et du Comité directeur de l’ASA.

La deuxième réunion a porté sur le défi imminent d'une société vieillissante et sur l'augmentation exponentielle des coûts des soins que cela implique dans la dernière phase de la vie. Les compagnies d'assurance entendent contribuer activement à une solution durable et assumer une responsabilité économique dans ce domaine également. Martin Eling, professeur de management de l’assurance à l'université de Saint-Gall, et Joël Wagner, professeur de mathématiques actuarielles à l'université de Lausanne, ont présenté et expliqué leurs travaux statistiques consacrés au financement des soins. Cette thématique interpelle si l'on en juge par le grand intérêt manifesté pour cet événement.

L’ASA s’engage activement en faveur de la défense des intérêts et des requêtes des assureurs privés ainsi que de leurs clients.

Des élections fédérales ont eu lieu le 20 octobre 2019. Plus jeune, plus féminin et plus vert, le nouveau Parlement sera amené à prendre des décisions importantes au cours des quatre prochaines années. L'ASA s'emploie à la préservation de bonnes conditions d’exercice au niveau économique ainsi qu’à leur optimisation et met tout en œuvre pour que les intérêts des assureurs privés soient pris en compte activement dans le processus politique.

En 2019, elle a une nouvelle fois actionné différents canaux et contacté divers interlocuteurs. L'ASA s’efforce d’entretenir des échanges constants avec l’administration fédérale sur les questions clés. Lorsqu’un objet arrive au stade du processus parlementaire, l’ASA présente ses principales requêtes aux commissions compétentes sous la forme de lettres aux commissions. Par ailleurs, l’ASA met des interlocuteurs compétents à la disposition des parlementaires. Enfin, les positions de l’ASA sont communiquées à tous les parlementaires en amont de chaque session sous la forme d'une lettre de session, laquelle est publiée sur le site svv.ch et est donc librement accessible à tous dans un souci de transparence. 

Créé en 1990, le Art Loss Register permet de retrouver des objets d’art volés ou perdus. En 2019, près de 500 000 œuvres y sont répertoriées.

Le Art Loss Register (ALR) est la plus grande base de données privée au monde sur les œuvres d'art et les objets de valeur volés ou perdus. Créé en 1990 en coopération avec le secteur de l’assurance et le commerce de l'art, le registre répertorie plus de 500 000 objets en 2019. L’ALR sert à protéger le marché de l'art du commerce des objets volés et perdus. Il aide le secteur de l’assurance à récupérer les objets répertoriés. Par ailleurs, la base de données renforce la prévention contre le vol et la fraude à l'assurance.

Le registre répertorie plus de 500 000 objets en 2019.

Tous les membres de l'Association suisse d'assurances peuvent enregistrer gratuitement les objets volés et perdus dans la base de données de l’ALR. Le registre comprend plusieurs catégories: œuvres d'art spoliées, œuvres d'art contrefaites,  œuvres d'art servant de garantie pour des prêts bancaires ou encore œuvres d'art faisant l'objet de poursuites judiciaires. Les objets peuvent être enregistrés par les victimes de vol, comme les collectionneurs, les galeries, les musées, les marchands d'art et de montres et les entreprises de transport, mais aussi par les compagnies d'assurances, les courtiers, les experts en sinistres et les autorités de police. Plus les informations fournies sur l’objet sont détaillées, plus les chances de le retrouver sont grandes. L’ALR surveille activement le marché de l'art à la recherche des objets répertoriés. L’efficacité du registre est illustrée en quelques chiffres: chaque année, l’ALR traite plus de 400 000 requêtes émanant de collectionneurs, de galeries, de marchands d’art, de musées, etc. À cette fin, il examine les catalogues de plus d’une centaine de maisons de vente aux enchères renommées, dont 14 d'entre elles sont suisses. L’ALR collabore également avec 14 foires d’art renommées.

L’ALR publie généralement une ou deux lettres d'information par an, qui sont très appréciées, car elles relatent d’heureux dénouements.

La collaboration entre la Fédération Suisse des Avocats (FSA) et la commission technique de l’ASA dédiée aux assurances de protection juridique s’est avérée fructueuse. En 2020, la commission va se pencher sur la révision du code de procédure civile.

Depuis 2015, une délégation de la Fédération Suisse des Avocats (FSA) et une autre de la commission technique de l’ASA dédiée aux assurances de protection juridique travaillent à l’amélioration de la collaboration entre les avocats et les assurances de protection juridique. L’intérêt du client commun étant au cœur de ces réflexions. Ces deux dernières années, les deux délégations ont élaboré des listes de contrôle et des recommandations qu’elles ont ensuite diffusées sous un label commun. Cette collaboration se poursuit. De nombreuses questions restent ouvertes et elles n’apparaissent à la lumière que lorsque les deux parties échangent et confrontent leurs points de vue. Ces contacts de plusieurs années ont permis d’établir des relations de confiance mutuelle et donné naissance à d’autres projets qui sont actuellement en discussion, voire déjà planifiés. Cette fructueuse collaboration doit se poursuivre à l’avenir.

L’intérêt du client commun étant au cœur de ces réflexions.

Envoyée en consultation en 2018, la révision du code de procédure civile (CPC) ne manquera pas d’occuper la commission des assurances de protection juridique en 2020. Le CPC dont certains articles sont aujourd'hui dépassés devrait refléter l’esprit actuel des assureurs de protection juridique établis.

La révision de la loi sur le contrat d’assurance, les assurances maladie complémentaires ainsi que les primes des associations sportives, tels étaient les trois sujets de préoccupation des assurances maladie et accident au cours de l’exercice 2019.

L’année dernière, les assurances ont souvent été à l’ordre du jour avec en premier lieu la révision de la loi sur le contrat d’assurance (LCA). Pour les assurances maladie et accident, deux articles étaient particulièrement intéressants: concernant l’art. 35a al. 4, l’ASA a veillé à ce que l’interdiction de résiliation des assureurs-maladie soit précisée. En assurance complémentaire à l’assurance-maladie sociale, la résiliation peut uniquement être prononcée par le preneur d’assurance; en assurance collective d'indemnités journalières, elle peut être le fait des deux parties au contrat. Concernant l’art. 35c, l’ASA a rejeté la prolongation de couverture proposée par le Conseil national en arguant de son inutilité et en soulignant notamment le principe actuellement applicable, à savoir celui du traitement, et les incertitudes qu’une telle prolongation induirait.

Les assurances complémentaires sont conçues pour couvrir les besoins des clients qui excèdent ceux relevant de l’assurance de base.

Les assureurs-maladie ont traité le message du Conseil fédéral sur le premier volet de mesures relatives à la maîtrise des coûts. L’ASA salue les efforts en vue de mettre un frein à l’évolution des coûts en assurance-maladie obligatoire (AOS). L’ASA aussi prône un niveau de soins de bonne qualité et abordable en assurance de base. Les assurances complémentaires sont conçues pour couvrir les besoins des clients qui excèdent ceux relevant de l’assurance de base. En outre, l'ASA a eu recours à une analyse antitrust externe pour clarifier la marge de manœuvre en matière de prestations supplémentaires et de tarifs en assurance maladie complémentaire.