22e colloque sur la responsabilité civile : forever chemicals et actions collectives
Le 14 juin, le Kursaal de Berne a accueilli la 22e édition du colloque Responsabilité civile organisé par l'ASA. Une fois de plus, cet événement sectoriel a été le rendez-vous de 70 spécialistes de la responsabilité civile environ issus de services de la souscription et des sinistres.
Des spécialistes confirmés ont partagé leurs connaissances avec les participants. Riche en contenu, la journée a abordé des thèmes aussi variés que l’inflation sociale et les actions collectives, le pool pour l’assurance des risques nucléaires ou les forever chemicals, ces « substances chimiques éternelles ». Elle a été animée par Patrizio Pelliccia, chargé des sinistres auprès de l’ASA.
Sujets d’actualité au sein de la CRC et évolutions du droit de la responsabilité civile
Comme le veut la tradition, le discours d'ouverture a été prononcé par un représentant de la commission technique Responsabilité civile (CRC), Ulrich Stadler de la Chubb. La rétrospective annuelle a éclairé le public sur les diverses problématiques traitées par la CRC au cours de l'année écoulée, à savoir la géothermie, l'ordonnance sur les drones, la législation relative à la recherche sur l'être humain, l'ordonnance sur les dispositifs médicaux ou encore les conditions modèles non contraignantes.
Un éventail de thèmes divers et variés : Ulrich Stadler, vice-président de la commission technique Responsabilité civile de l'ASA, énumère au public les sujets traités par la commission au cours de l'année écoulée.
Substances chimiques éternelles et inflation sociale aux États-Unis
Dans le deuxième exposé, Roland Friedli (Swiss Re) a abordé la problématique des forever chemicals, les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées), ces substances chimiques pratiquement indestructibles qui se trouvent par exemple dans les revêtements en téflon, les textiles Goretex ou les mousses coupe-feu. Après une pause dédiée au réseautage sur la terrasse du Kursaal de Berne sous un soleil radieux, Rita Müller (Swiss Re) et Jörg Basler (Swiss Re Institute) ont dressé un bref état des lieux de la problématique de l'inflation sociale qui n’est pas sans causer des difficultés au secteur de l'assurance, surtout aux États-Unis.
Inflation sociale : Rita Müller (Swiss Re) et Jörg Basler (Swiss Re Institute) expliquent ce phénomène, véritable casse-tête pour les assureurs.
Le début de l’après-midi a été marqué par l’exposé, fort vivant, de la professeur Ina Ebert (Munich Re) sur la directive de l’UE relative aux actions représentatives. Elle a mis notamment en évidence les différences entre les actions collectives américaines et les nouvelles possibilités de recours collectifs récemment introduites dans le droit européen. Le colloque s’est terminé sur l’intervention d’Alain Quéré (Pool suisse pour l’assurance des risques nucléaires) qui a présenté le Pool suisse pour l'assurance des risques nucléaires et donné un aperçu des différentes activités de ce dernier. Pour finir, il a invité les personnes présentes à participer à un quiz afin de s’assurer qu’elles avaient bien assimilé les principaux messages de son intervention avant de rentrer chez elles.
Au regard des retours qui nous sont parvenus jusqu’ici, nous sommes ravis de pouvoir parler d’un colloque fort réussi.
À propos du colloque sur la responsabilité civile de l'ASA
L’année 2023 marque la 22e édition du colloque sur l'assurance responsabilité civile de l'ASA. Ce colloque annuel est très apprécié des spécialistes des services des sinistres et de la souscription, non seulement en raison des exposés pratiques passionnants qui y sont livrés, mais aussi et surtout parce qu’il offre une occasion rare d’échanger entre pairs et de se constituer un réseau.
