Pro­cé­dure de con­sul­ta­tion re­la­tive à l’adap­ta­tion de l’or­don­nance sur l’as­su­rance-ac­ci­dents

L’Association Suisse d’Assurances ASA a été invitée à participer à la procédure de consultation relative à la révision de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA; RS 832.202). La présente prise de position reflète l’opinion majoritaire des membres de l’ASA. L’ASA approuve la majorité des propositions de modification de la LAA telles qu’elles sont présentées dans les documents remis pour la consultation. Elle estime néanmoins que certains points doivent encore être retravaillés.