Non à l’«ini­tia­tive du GSsA»

L’initiative populaire «Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre» réclame que les institutions de la prévoyance professionnelle notamment ne puissent pas participer au financement des producteurs de matériel de guerre. Sont considérés comme tels d’après le texte de l’initiative «les entreprises dont plus de cinq pour cent du chiffre d’affaires annuel proviennent de la production de matériel de guerre». Pour l’association sectorielle des assureurs privés suisses, cette «initiative du GSsA» va bien trop loin. Elle instaurerait de nouvelles obligations en Suisse sans exercer les effets positifs visés par les auteurs de l’initiative sur la production d’armes dans le monde. Le seuil de cinq pour cent du chiffre d’affaires annuel pour définir les producteurs de matériel de guerre est dans la pratique difficilement vérifiable et applicable. Par ailleurs, cette initiative omet que la loi actuelle sur le matériel de guerre prévoit déjà des sanctions en cas de financement direct et indirect de matériel de guerre interdit. Elle n’en interdit d’ailleurs pas uniquement la production, elle en prohibe aussi le commerce.

L’Association Suisse d’Assurances ASA a pleinement conscience du fait que les investisseurs ont une responsabilité à assumer. Les assureurs privés l’endossent déjà pleinement aujourd’hui en leur qualité d’investisseurs solides et durables. Les compagnies membres de l’ASA sélectionnent leurs placements en tenant compte des critères ESG (pour facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance). Il ressort du rapport sur la durabilité de l’ASA, que les assureurs appliquent déjà à l’heure actuelle des critères de durabilité pour 86 pour cent de leurs placements et qu'ils utilisent des critères d’exclusion, en particulier ceux liés au respect des droits humains ou à la vente d’armes prohibées au niveau international. Des efforts en ce sens seront poursuivis. L’ASA rejette néanmoins les revendications de l’initiative, car elles vont trop loin et ne sont pas applicables dans la pratique. Au lieu d’une interdiction globale des investissements dans des producteurs de matériel de guerre pas très bien délimités, l’association sectorielle mise plutôt sur la transparence et la responsabilité individuelle.

L’Association Suisse d’Assurances ASA représente les intérêts de l’assurance privée aux niveaux national et international. Près de 75 assureurs directs et réassureurs lui sont affiliés. Ces derniers emploient quelque 47 700 collaboratrices et collaborateurs en Suisse et 100 000 à l’étranger. Plus de 85 pour cent des primes générées sur le marché suisse sont encaissées par les compagnies membres de l’ASA. Force déterminante de l’économie suisse, la branche de l’assurance assume une responsabilité économique à l’encontre des entreprises, de la société et des politiques partout où des facteurs clés de réussite de ses sites sont menacés.

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