Engagement conditionnel en cas de tremblements de terre
L’ASA rejette l’idée d’un système dit d’engagements conditionnels pour une assurance contre les tremblements de terre. Le risque est entièrement assurable par le secteur privé et cette approche donc non seulement inutile, mais aussi inadaptée et incomplète.
Les tremblements de terre font partie des risques majeurs pour lesquels le secteur de l’assurance et de la réassurance a acquis de solides compétences sur une très longue période. Depuis 1906 en effet, date du grand séisme de San Francisco, il a accumulé plus d’un siècle d’expérience et prouvé qu’il était capable de gérer même d’énormes sinistres et de verser rapidement des dédommagements.
De tous les risques, le risque sismique est sans doute celui qui remplit le mieux les conditions d’assurabilité: événement aléatoire, indépendant et univoque, répartition des dommages connue, prime calculable et capacités disponibles du secteur privé de l’assurance. En Suisse aussi, les assureurs privés proposent aujourd’hui une large palette de produits pour couvrir le risque sismique. Pourtant, malgré une sensibilisation croissante et une pénétration grandissante des assurances, seuls quelque 15 % des propriétaires immobiliers sont assurés contre les dommages résultant de secousses sismiques. En cas de tremblement de terre, une lacune de protection est donc probable.
Dans ce contexte, l’ASA salue la volonté du législateur de trouver une réponse au risque sismique. Cependant, le concept d’engagement conditionnel mis en consultation ne convient pas et pourrait même nuire à notre place économique.
Voici le lien vers l’argumentaire de l’ASA appuyant son rejet d’un système d’engagement conditionnel pour une assurance contre les tremblements de terre: Le système d’engagements conditionnels en cas de séisme : une fausse bonne idée.